Législation et règlements

Lancé par la Capeb à l'occasion de son assemblée générale annuelle à Perpignan, le label Eco-artisan distinguera les artisans du bâtiment capables de conseiller les particuliers en... [Lire la suite]

Selon un décret paru au Journal Officiel, le diagnostic de sécurité électrique sera obligatoire à dater du 1er janvier 2009 pour toutes les ventes de logements dont l'installation... [Lire la suite]

Un employeur suspecte l'un de ses salariés de détourner à son profit des marchandises de l'entreprise. Il engage un huissier de justice pour en avoir la preuve. Le constat d'huissi... [Lire la suite]

La CNBM s'est doté d'un nouvel instrument d'action en matière de formation au service des entreprises. La taxe d'apprentissage va pouvoir être utilisé pour promouvoir les métiers d... [Lire la suite]

La réforme du permis de construire et des autres autorisations d'urbanisme sont entrées en vigueur au 1er octobre 2007. Le but de cette réforme est d'améliorer la qualité de servic... [Lire la suite]

FSC signifie Forest Stewardship Council qui se traduirait grossièrement par « Conseil de bonne gestion de la forêt ». [Lire la suite]