Législation et règlements

Face à l'incertitude des architectes sur les effets d'une transposition de la directive Services qui ne prendrait pas en compte le caractère d'intérêt public de l'architecture qui... [Lire la suite]

La chambre des référés du tribunal administratif de Marseille a suspendu la décision du maire d'Eygalières (Bouches-du-Rhône) qui avait refusé d'annuler le permis de construire acc... [Lire la suite]

En réaction à la décision du Conseil d'Etat d'annuler partiellement le décret sur le statut des architectes en chef des monuments historiques, Christine Albanel, ministre de la Cul... [Lire la suite]

Si l'Etat encourage l'utilisation du chauffage au bois et à la biomasse, il impose à toute nouvelle construction d'inclure dans sa conception un conduit de fumée, norme de sécurité... [Lire la suite]

Après avoir été suspendus, les travaux de construction de la résidence secondaire du publicitaire Jacques Séguéla ont été autorisés à se poursuivre sur la commune de Bonifacio (Cor... [Lire la suite]

La préfecture de Corse-du-Sud, la fédération du bâtiment et des travaux publics du département et les principaux fournisseurs d'activité du BTP ont signé une charte visant à assure... [Lire la suite]

Cerqual Patrimoine, filiale de l'Association Qualitel, a en charge l'activité de certification des logements existants. Il permet de mesurez l'état de votre patrimoine bâti, de val... [Lire la suite]

La Commission en faveur de la normalisation a annoncé en février dernier qu'à partir de 2010, les Etats membres pourront utiliser dix normes européennes ou eurocodes, établissant d... [Lire la suite]

D'après la jurisprudence, l'assurance responsabilité civile souscrite par une entreprise contre sa faute inexcusable en cas de maladie professionnelle doit jouer même si l'entrepri... [Lire la suite]

Peut-on autoriser des travaux sur un bâtiment dont la destination avait été changée antérieurement sans autorisation ? [Lire la suite]