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Accueil > Législation et règlements

Législation et règlements

Les Sous-Couches Acoustiques Minces dans les planchers thermo-acoustiques

Les Sous-Couches Acoustiques Minces dans les planc...

Une étude réalisée par le CSTB a montré que les Sous-Couches Acoustiques Minces sont indispensables pour que les planchers thermo-acoustiques avec isolant thermique en mousse de pl... [Lire la suite]

Professionnels, pensez à déclarer vos fluides frigorigènes

Professionnels, pensez à déclarer vos fluides frig...

La nouvelle campagne de déclaration des flux de fluides frigorigènes a commencé le 1er fevrier auprès de l’Ademe. En effet, les professionnels de cette filière doivent depuis 2009... [Lire la suite]

Pour l'entretien annuel des chaudières

Pour l'entretien annuel des chaudières

Testo propose aux installateurs de chaudière fuel/gaz, sociétés de maintenance de chaudière atmosphériques ou diagnostiqueurs immobiliers, la gamme testo 330 LL, nouvelle génératio... [Lire la suite]

Borloo souhaite rénover davantage le parc HLM

Borloo souhaite rénover davantage le parc HLM

Le ministre de l'Ecologie, Jean-Louis Borloo, a proposé au mouvement HLM de rénover 1,5 million de logements supplémentaires, lors de la première journée du 70ème congrès de l'Unio... [Lire la suite]

Le locataire payera pour les travaux d'amélioratio...

Les onze millions de foyers locataires français devront payer pour les travaux d'économie d'énergie décidés par le Grenelle de l'Environnement. L'une des formules proposées est un... [Lire la suite]

Le Grenelle de l'environnement définitivement adop...

L'Assemblée nationale puis le Sénat ont définitivement adopté le projet de loi qui transcrit les engagements pris par les acteurs du Grenelle 1, près de deux ans après les première... [Lire la suite]

Vers une certification européenne de la qualité en...

Avec leurs évaluations respectives, BREEAM et HQE tertiaire, le BRE au Royaume-Uni et le CSTB en France sont actifs toute l'année. Il était logique que les deux organismes s'accord... [Lire la suite]

Energies renouvelables : les objectifs par filière

Après l'adoption du paquet énergie climat et du Grenelle, le ministre de l'Ecologie Jean-Louis Borloo, a présenté le 3 juin la déclinaison par filière de l'objectif de production d... [Lire la suite]

Les pouvoirs publics réticents sur l'éolien indivi...

Spécialiste du petit & moyen éolien, Weole Energy a réalisé une étude dans les départements et régions de France afin d'évaluer les aides existantes pour le soutien des projets d'é... [Lire la suite]

Profiter d'un investissement vert grâce à l'ISF

Solactiva France, spécialiste des solutions d'électricité solaire photovoltaïque, profite du succès du dispositif ISF-PME rattaché à la loi sur le travail, l'emploi et le pouvoir d... [Lire la suite]

La ventilation est intégrée au dispositif Eco-PTZ

Depuis le 1er mars 2009, les ménages qui souhaitent améliorer la performance énergétique de leur habitat peuvent contracter un Eco-Prêt à Taux Zéro (Eco-PTZ). Celui-ci permet de fi... [Lire la suite]

Les chauffe-eau solaires obligatoires outre-mer

L'installation de chauffe-eau solaires thermiques dans les logements neufs à usage d'habitation devient obligatoire dans les départements d'outre-mer, selon un arrêté paru au journ... [Lire la suite]

Actis affiche l'étiquette énergie sur ses isolants...

Pour accompagner les professionnels et les particuliers vers Le bâtiment basse consommation, référence de la future réglementation thermique, ACTIS a décidé d'afficher sur tous ses... [Lire la suite]

Un Syndicat des Eaux certifié "exemplaire"

Le Syndicat des Eaux et de l'Assainissement du Bas-Rhin (SDEA) s'est vu décerner le 10 décembre par l'Afnor une attestation d'évaluation au niveau le plus élevé pour un établisseme... [Lire la suite]

A lire : faire des économies avec l'écologie

Tout savoir des bonus-malus écologiques, des crédits d'impôts et autres subventions et expertises liés à la protection de l'environnement. C'est ce que propose cet ouvrage paru aux... [Lire la suite]

La Capeb mitigée sur l'éco-PTZ

La Capeb mitigée sur l'éco-PTZ

Parmi les mesures phares du projet de loi de finances 2009 figure l'éco-prêt à taux zéro (PTZ), destiné à inciter les ménages à rénover leur logement. A l'origine du projet, la Cap... [Lire la suite]

De nouvelles mesures contre l'habitat indigne

De nouvelles mesures contre l'habitat indigne

Lors de son conseil d'administration du 3 juillet, l'Agence nationale de l'habitat (Anah) a annoncé de nouvelles mesures en faveur de la lutte contre l'habitat indigne et la précar... [Lire la suite]

Une plaquette sur les sous-sols habitables à l'att...

L'Agence Qualité Construction (AQC) vient de mettre à disposition du grand public une plaquette d'informations pratiques sur le thème du sous-sol habitable. La question est posée e... [Lire la suite]

Des fiches sur les obligations des acteurs de la filière froid

Des fiches sur les obligations des acteurs de la f...

L'AFCE a proposé à l'ADEME d'éditer des fiches regroupant les principales obligations et devoirs des différents acteurs de la filière froid et climatisation concernant la manipulat... [Lire la suite]

Qui a droit au prêt « Pass-travaux » ?

Le CIL (Comité Interprofessionnel du Logement) ou 1% Logement, permet de réaliser des travaux de rénovation (régulation du chauffage, recours aux énergies nouvelles, amélioration d... [Lire la suite]