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Vie pratique

Dix ans de garantie pour le poêle à bois

Pour la Cour de cassation, le poêle à bois peut être considéré comme un « ouvrage ». Par là même, ce mode de chauffage peut donc bénéficier d’une garantie de dix ans. Éclairage avec l’exemple d’une famille dont les équipements ne chauffaient pas suffisamment l’habitat. Le 14/09/2018

Il est permis de modifier un mur mitoyen

Il est permis de modifier un mur mitoyen

Selon la Cour de cassation, il est tout à fait possible de faire exhausser un mur mitoyen avec un voisin de sa propre initiative. La personne souhaitant engager de tels travaux doit cependant en assurer le financement. C’est également à elle d’effectuer les réparations...

Le 12/09/2018

Publication d’un nouveau guide sur la sécurité et la prévention sur les chantiers

Publication d’un nouveau guide sur la sécurité et la prévention sur les chantiers

CSTB Éditions vient tout juste d’annoncer la parution d’un nouvel ouvrage portant sur les problématiques liées à la Santé et sécurité au travail, adaptées au secteur de la construction. Titré « Sécurité et...

Le 11/09/2018

La canicule va durer, attention aux risques sur les chantiers !

La canicule va durer, attention aux risques sur les chantiers !

Dans le bâtiment, le mois d’août n’est pas synonyme d’arrêt de l’activité, car certains travaux ne peuvent justement se faire que quand d’autres sont en congés. Et l’épisode de canicule que traverse la France depuis plusieurs...

Le 27/07/2018

Qualifelec lance la mention « Colonnes Montantes »

Qualifelec lance la mention « Colonnes Montantes »

Dans un communiqué, Qualifelec annonce la création de la mention « Colonnes Montantes ». Destinée aux entreprises du génie climatique intervenant dans l’habitat collectif, elle vient compléter la qualification Installations Electriques, Logement-Commerce-Petit...

Le 26/07/2018

		Une étude étonnante sur les ascenseurs fait surface

Une étude étonnante sur les ascenseurs fait surface

Une étude de thyssenkrupp Ascenseurs révèle que deux-tiers des personnes prenant régulièrement l’ascenseur restent silencieuses durant leur trajet, et ce malgré plus de 7 milliards d’aller-retour quotidiens. Ainsi, en dépit du nombre conséquent...

Le 24/07/2018

Le Guide du Gif Lumière nous illumine sur le rôle de l’éclairage naturel

Le Guide du Gif Lumière nous illumine sur le rôle de l’éclairage naturel

Le Gif (Groupement des Fabricants et Fabricants-Installateurs de matériel de coupe-feu et d’évacuation) Lumière a présenté le 4 juillet dernier un guide afin d’aider les professionnels à mieux comprendre et maîtriser la consommation d’énergie...

Le 13/07/2018

Location brève clandestine, l'amende est juste

Location brève clandestine, l'amende est juste

Alors que la réglementation autour des locations de courte durée type Airbnb tend à se durcir, la Cour de cassation rappelle qu’un bien meublé destiné à l’habitation mais loué de manière répétée pour de courtes...

Le 11/07/2018

Travaux de rénovation : trouvez le bon artisan

Travaux de rénovation : trouvez le bon artisan

Alors que le gouvernement s’est fixé un objectif de rénovation de 500 000 logements par an, dont 120 000 logements sociaux et 380 000 logements privés, Domofinance propose ses conseils d’expert pour aider les particuliers à choisir au mieux leur artisan. Comment...

Le 04/07/2018

Promotelec sensibilise le grand public à la sécurité électrique

Promotelec sensibilise le grand public à la sécurité électrique

Les chiffres parlent d’eux-mêmes : chaque année en France, 50 000 incendies d’habitation sont de source électrique, soit environ 1/4 de l’ensemble des incendies recensés dans les logements. C’est en partant de ce constat que Promotelec et FASE se sont...

Le 03/07/2018

Une bonne isolation pour une toiture saine

Une bonne isolation pour une toiture saine

Comment éviter l’apparition de mousse sur sa toiture ? ISOcomble, spécialiste de l’isolation des combles perdus, détaille les pas à suivre pour éviter que le toit verdisse. Une toiture saine passe par une bonne isolation et un entretien régulier....

Le 28/06/2018

Solaire thermique : parution d’un Cahier de Prescription Technique

Solaire thermique : parution d’un Cahier de Prescription Technique

Qualit’EnR annonce la parution d’un Cahier de Prescription Technique (CPT) à destination des professionnels de la filière solaire thermique. Il vise à vulgariser l’application des règles européennes en matière de fixation de panneaux solaires...

Le 07/06/2018

Inondable ne signifie pas toujours inutilisable

Inondable ne signifie pas toujours inutilisable

Difficile pour la justice de trancher lorsqu’un bien immobilier se retrouve inondé et que son propriétaire souhaite l’annulation de la vente. Pour la Cour de cassation, il convient avant tout de vérifier que l’acquéreur du logement était bien informé...

Le 01/06/2018

Construction : l'entreprise peut parfois dépasser son devis

Construction : l'entreprise peut parfois dépasser son devis

Si le contrat passé avec une entreprise a valeur juridique et se doit d'être respecté, des exceptions peuvent être appliquées. La Cour de cassation indique ce jour qu'une entreprise peut en effet facturer un maître d'ouvrage de frais qui n'étaient...

Le 25/05/2018

Sur un bâtiment, une réparation peut excéder sa valeur

Sur un bâtiment, une réparation peut excéder sa valeur

En cas de travaux concernant la remise en état d'un bâtiment suite à un dommage, le client est dans l'obligation d'assumer la totalité des coûts liés au chantier, y compris lorsque ceux-ci dépassent le montant prévu initialement. Le...

Le 18/05/2018

Le locataire doit être protégé des risques électriques

Le locataire doit être protégé des risques électriques

Depuis juillet 2017, les propriétaires bailleurs sont obligés de fournir un diagnostic des équipements électriques d'un bien en location lors de la signature ou du renouvellement d'un bail pour toute installation de plus de 15 ans. La Cour de cassation va même...

Le 11/05/2018

Une construction autorisée peut être démolie

Une construction autorisée peut être démolie

Comme si la baisse des autorisations de logements à la construction enregistrée ce premier trimestre ne suffisait pas, la Cour de cassation estime que la démolition d'un bien peut être autorisée dans certaines conditions. Cette décision de la justice nécessite...

Le 04/05/2018

Dégât des eaux, la responsabilité est automatique

Dégât des eaux, la responsabilité est automatique

D’après la Cour de cassation, la responsabilité d’un dégât des eaux incombe forcément au propriétaire du bien d’où provient celui-ci. C’est également le cas lorsqu’aucune faute n’a été commise ou...

Le 27/04/2018

La copropriété ne paie pas pour l'entretien privatif

La copropriété ne paie pas pour l'entretien privatif

La Cour de cassation rappelle qu'une assemblée générale de copropriétaires n'est absolument pas en mesure de faire réaliser des travaux relatifs à des parties privatives à la charge de l'ensemble des habitants. L'entretien de ces espaces...

Le 20/04/2018

La non-restitution du dépôt de garantie, un sujet de discorde pointé par la Confédération générale du logement

La non-restitution du dépôt de garantie, un sujet de discorde pointé par la Confédération générale du logement

Selon le 8e baromètre annuel de la Confédération générale du logement (CGL) publié ce lundi 9, la non-restitution du dépôt de garantie serait le principal sujet de discorde dans le secteur de l'immobilier locatif. En cause : des délais...

Le 09/04/2018
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Protection Périphérique Grimpante : Cofra’GRIMP


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