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Vie pratique

Le loyer social peut augmenter en cours de bail

Si les locataires sont généralement habitués à ce que leur loyer augmente en cours de bail, ceux du parc social, en revanche, y sont moins confrontés. Pourtant, la chose est possible, et bien légale, d’après la Cour de cassation, qui estime qu’un logement conventionné peut aussi subir une telle hausse. Exemple avec un cas passé devant la justice en mars dernier. Le 06/04/2018

Rien n'est sûr avec un "pacte de préférence"

Rien n'est sûr avec un "pacte de préférence"

Attention au pacte de préférence ! Cet avant-contrat, qui engage une personne auprès du bénéficiaire du pacte à ne pas conclure d’autre contrat avec un tiers, ne présente aucune garantie dans le cadre de la vente d’un bien immobilier. C’est...

Le 23/03/2018

Un logement vendu doit avoir un chauffage en état

Un logement vendu doit avoir un chauffage en état

Alors que le printemps peine à s’installer, de nombreuses régions ayant connu un nouvel épisode neigeux, il est toujours nécessaire de bien chauffer son logement. La Cour de cassation a d’ailleurs rappelé qu’un bien vendu doit impérativement...

Le 19/03/2018

Smovengo contre JCDecaux, ça chauffe malgré l'hiver pour la petite reine parisienne !

Smovengo contre JCDecaux, ça chauffe malgré l'hiver pour la petite reine parisienne !

Décidément, c'est plus compliqué qu'on l'imagine la mobilité douce dans les villes. Smovengo, nouvel opérateur de ce qu'il faut toujours appeler le Vélib, a bien des difficultés à tenir ses engagements. À ce jour seules...

Le 06/03/2018

La commune aussi peut s'approprier un bien

La commune aussi peut s'approprier un bien

D’après la Cour de cassation, une commune, au même titre qu’un particulier, peut devenir propriétaire d’un terrain qu’elle occuperait depuis trente ans, sous réserve d’une éventuelle contestation. Bien entendu, c’est ensuite à...

Le 02/03/2018

Grands froids, une occasion de conseils et de contact gratuit avec vos clients

Grands froids, une occasion de conseils et de contact gratuit avec vos clients

Quand on est chauffagiste, plombier ou électricien, les épisodes de grand froid constituent souvent un moment de forte activité, de dépannages d'urgence, car c'est un moment où les clients ne peuvent pas se passer de chauffage, quelle que soit l’énergie...

Le 01/03/2018

Parution d’un guide pour tout savoir sur l’énergie éolienne

Parution d’un guide pour tout savoir sur l’énergie éolienne

Nombreux sont nos articles à faire référence aux énergies renouvelables. Il faut dire qu’elles sont au cœur des débats et représentent l’avenir. Nous vous présentons ce jour un nouveau guide à destination du grand public élaboré...

Le 23/02/2018

L’analyse du cycle de vie expliquée par le CSTB

L’analyse du cycle de vie expliquée par le CSTB

À l’heure où les thématiques de la déconstruction et de la valorisation des déchets du BTP prennent de plus en plus d'ampleur, le CSTB (Centre scientifique et technique du bâtiment) vient tout juste de publier un nouveau guide portant sur l’analyse...

Le 12/02/2018

Pas de sécession possible dans une copropriété

Pas de sécession possible dans une copropriété

Attention aux abus dans les copropriétés ! D’après la Cour de cassation, un copropriétaire souhaitant séparer son lot en plusieurs parties afin de le transformer en une copropriété distincte de la copropriété générale...

Le 09/02/2018

L'agent immobilier peut être privé de commission

L'agent immobilier peut être privé de commission

La Cour de Cassation indique ce jour que l’agent immobilier n’a droit à une rémunération que si le compromis ou l’acte de vente signés entre vendeur et acheteur le prévoient. Cette décision fait suite au jugement d’un acquéreur...

Le 02/02/2018

Pas d'appropriation sur les parties communes de copropriété

Pas d'appropriation sur les parties communes de copropriété

La Cour de cassation a récemment jugé qu’un copropriétaire ne peut en aucun cas s’approprier une partie commune, quand bien même il aurait été le seul à l’utiliser durant de longues années. En l’occurrence, des copropriétaires...

Le 29/01/2018

« TÉTE » évalue l’impact des politiques climat-air-énergie sur l’emploi

« TÉTE » évalue l’impact des politiques climat-air-énergie sur l’emploi

Le Réseau Action Climat et l’Ademe ont lancé ce jour l’outil « TÉTE » (Transition Ecologique – Territoires – Emplois) qui permet d’effectuer une estimation des emplois créés à travers des politiques de transition écologique....

Le 24/01/2018

Réduire la pollution de l’air intérieur : l’Association Qualitel promulgue ses bons conseils

Réduire la pollution de l’air intérieur : l’Association Qualitel promulgue ses bons conseils

En octobre dernier, Qualitel publiait les résultats de son premier Baromètre sur la qualité de vie dans le logement. Forte de ses premières observations, l’association vient tout juste de présenter un nouveau guide portant sur la réduction de la pollution...

Le 15/01/2018

Immobilier : la hausse des prix se poursuit !

Immobilier : la hausse des prix se poursuit !

2017 a été particulièrement dynamique sur le marché français de l’immobilier ! Près d’un million de logements ont en effet été vendus l’année dernière – un engouement qui s’est évidemment fait...

Le 12/01/2018

L’assurance construction se confronte à une sinistralité élevée

L’assurance construction se confronte à une sinistralité élevée

Selon les chiffres publiés par la Fédération Française de l’Assurance en décembre dernier, le marché de l’assurance construction subit encore les conséquences de la crise de 2008. En 2016, les cotisations ont enregistré une baisse de...

Le 04/01/2018

Le chèque énergie sera généralisé à 4 millions de ménages en 2018

Le chèque énergie sera généralisé à 4 millions de ménages en 2018

Il y a deux ans, le Gouvernement créait le « chèque énergie » pour aider les ménages en situation de précarité à payer leurs factures d’énergie et leurs dépenses de rénovation énergétique. Le dispositif...

Le 18/12/2017

Un guide pour faire le point sur la réglementation relative à la qualité de l’air intérieur

Un guide pour faire le point sur la réglementation relative à la qualité de l’air intérieur

Alors que la qualité de l’air intérieur tient une importance grandissante dans la manière de concevoir les bâtiments, le réseau Socoda, dédié à la distribution professionnelle pour les secteurs du BTP et de l’industrie en France, a récemment...

Le 13/12/2017

Parution du Mémo Santé « Ciments et bétons »

Parution du Mémo Santé « Ciments et bétons »

Le mémo santé « Ciments et bétons » paru le 5 décembre dernier vise à sensibiliser les artisans aux règles de sécurité nécessaires lors de la réception des bétons sur chantier. L’exposition à du ciment...

Le 12/12/2017

Valorisation des terres excavées : un nouveau guide est publié !

Valorisation des terres excavées : un nouveau guide est publié !

A l’occasion des journées techniques du ministère de l’environnement, du BRGM et de l’Ineris, organisées le 30 novembre dernier, un nouveau guide de valorisation hors site des terres excavées dans des projets d’aménagement a été...

Le 11/12/2017

La clause d’interprétariat validée par le Conseil d’État

La clause d’interprétariat validée par le Conseil d’État

En matière de santé et sécurité au travail, tous les dirigeants d’entreprise doivent s’assurer que leurs salariés sont bien informés des règles à respecter, y compris dans le secteur du BTP. Aussi, le Conseil d’État a validé...

Le 05/12/2017
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