Les deux sénatrices en charge de la cellule « Logement » de la Commission des affaires économiques ont dans un premier temps présenté leur analyse concernant l'impact de la crise liée au coronavirus. Elles relèvent notamment que cette crise devrait modifier durablement la conception de nos logements et de notre urbanisme, et notre rapport au télétravail. « Il convient d'ailleurs de se préparer à de nouvelles pandémies », soulignent-elles. 

Elle appellent également à « relever les défis de la rénovation énergétique des bâtiments », espérant que la crise sanitaire et économique ne masquera pas la crise climatique et environnementale. Du point de vue de la construction, elles s'inquiètent de l'aggravation de la crise du logement, alors qu'il devrait y avoir « 100 000 logements neufs en moins en 2020 ». Parmi les autres problématiques soulevées : les inégalités de Français face au logement, et le problème du sans-abrisme, qui concerne toujours 180 000 personnes en France.

Revaloriser le « Logement d'abord », les APL, le PTZ, MaPrimeRénov', l'ANRU...

Pour répondre au mieux à ces enjeux, les deux sénatrices ont émis une quinzaine de propositions, réparties en 4 catégories :

• Construire plus : elles proposent notamment de convoquer dès cet été un « Ségur de la simplification du droit de l'urbanisme », « pour se donner un cadre juridique, consensuel et sécurisé, plus agile pour relancer la construction ». Parmi les autres propositions : abaisser la TVA à 5,5 % sur les travaux pour les logements sociaux et pour les opérations de transformation de bureaux en logement, ou encore conforter la mission d'Action Logement concernant le logement des salariés.

• Construire mieux : et notamment réintégrer les ménages les plus aisés dans le dispositif MaPrimeRénov', pour les inciter à rénover leurs logements, qu'ils en soient occupants ou bailleurs. Selon un premier bilan de l'Anah dévoilé ce jeudi 18 juin, 47 775 dossiers auraient été déposés pour obtenir cette prime depuis janvier 2020, soit un nombre beaucoup moins important que prévu.

• Sécuriser l'accès au logement : les sénatrices insistent sur la nécessité d'amplifier la politique du « Logement d'abord » en développant le logement accompagné, mais aussi l'importance d'accélérer la rénovation des foyers et hébergements collectifs d'urgence. Pour prévenir les impayés de loyers, elles proposent de revaloriser les APL, et de mettre en place un outil, comme le fonds d'aide à la quittance d'urgence, notamment réclamé par la Fondation Abbé Pierre. Concernant l'accession à la propriété, elles souhaitent relancer l'APL-Accession et le prêt à taux zéro (PTZ) en développant les offices fonciers solidaires et en généralisant les « chartes promoteurs ».

• Relancer la politique de la ville : pour cela, elles exhortent à relancer l'ANRU et le NPNRU, notamment les chantiers de réhabilitation de logements, d'écoles et autres locaux, dès cet été. Enfin, elles souhaitent placer l'école au cœur de la politique de la ville, en proposant aux jeunes adultes de devenir les tuteurs d'enfants décrocheurs, avec la création de 20 000 à 30 000 postes.

C.L.

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