Mandelieu-la-Napoule, Grasse, Sausset les Pins, Ventabren, Bandol, Communay, Ternay, Habsheim, La Wantzenau, Sequedin, Izon... Leur point commun ? Ces communes françaises viennent toutes de rejoindre la liste des communes rétives à accueillir du logement social, publiée ce mercredi à l’occasion d'un comité interministériel à l'égalité et à la citoyenneté.

En tête des « mauvaises élèves », la région PACA la plus représentée avec 5 communes, suivie par les régions Rhône-Alpes et Alsace avec deux communes. Les régions Nord-Pas-de-Calais et Aquitaine comptabilisent chacune une commune rétive à construire des logements sociaux.

Au mois d'octobre, Manuel Valls avait déjà révélé les noms de 36 communes réfractaires à la loi, dont l'ancien fief de Nicolas Sarkozy, la très fortunée Neuilly-sur-Seine.

« Nous avons ces communes carencées dans le collimateur, et à aucun moment le Premier ministre ne m'a demandé de lever le pied. Les maires savent qu'enfin, l'Etat est prêt à faire appliquer la loi, ce qui fait bouger les choses », a déclaré à l'AFP Thierry Repentin, délégué interministériel à la mixité sociale dans l'habitat.

Le logement social est financé par les acteurs publics © A. Levesque/Citizen Press

Aujourd'hui, sur 1 115 communes encore déficitaires en logement social, 223 ont fait l'objet d'un arrêté préfectoral de « carence », leur imposant des pénalités financières.

Alors qu'elles n'avaient produit, de 2011 à 2013, que 7 400 logements sociaux, ces communes en ont déjà programmé plus de 11 200 sur 2014 et 2015.

Ainsi, le Castellet (Var) qui n'avait pas construit un seul logement social depuis l'entrée en vigueur de la loi en 2000, en a programmé plus de 100.

Plus de transparence et de mesures coercitives

A ce jour, 110 préemptions ont été réalisées sur 65 communes et quatre sont en cours, 21 permis de construire ont été délivrés par des préfets en lieu et place des maires, afin de construire quelque 1 900 logements. Et 200 communes se sont engagées dans un « contrat de mixité sociale » pour respecter la loi SRU.

Les dispositions coercitives à l'égard des communes dites carencées sont durcies par le projet de loi Egalité et citoyenneté présenté mercredi en Conseil des ministres.

Dès ce mercredi, chacun peut vérifier sur internet (www.logement.gouv.fr/transparence-sru), si sa commune est soumise à la loi SRU, et si elle la respecte, ses efforts en la matière et les éventuelles pénalités qui lui sont infligées.

C.T (avec AFP)
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