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Les nouvelles ambitions du certificat d'économie d'énergie (CEE)

Publié le 01 avril 2010

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Introduits en France en 2006, les Certificats d’économies d’énergie permettent de valider les économies d'énergies des fournisseurs d'énergie (électricité, gaz et fioul). L'objectif fixé pour cette première période (2006-2009) a été rempli et même dépassé. L'ouverture de la seconde période, d'une durée de trois ans (2010-2013), s'accompagne de nouvelles ambitions.
Les nouvelles ambitions du certificat d'économie d'énergie (CEE) - Batiweb
Créé pour améliorer l'efficacité énergétique, le dispositif des certificats d’économies d’énergie repose sur une obligation de réalisation d’économies d’énergie imposée par les Pouvoirs publics aux vendeurs d’énergie (électricité, gaz, chaleur, froid et fioul domestique). Ces certificats sont attribués, sous certaines conditions, aux acteurs réalisant des actions d’économies d’énergie. Le catalogue couvre essentiellement les consommations d’énergie dans les bâtiments existants (80% des fiches opérations standardisées) et porte sur des actions relatives à l’isolation du bâti, le chauffage et production d’eau chaude sanitaire, l’éclairage, les appareils domestiques, la ventilation…

Un objectif national de 54 TWh (soit 54 milliards de kWh) a été retenu pour une première période de 3 ans, allant du 1er juillet 2006 au 30 juin 2009. A l’issue de cette période, l’objectif a été largement dépassé, puisque ce sont finalement 65,2 TWh cumac qui ont été validés par l’administration au 30 juin 2009. Ces trois dernières années, 1,4 TWh ont ainsi été échangés par les ventes de ces certificats, au prix moyen de 3 € le MWh. Un prix à comparer aux pénalités pour l’obligé : 20 € le MWh non économisé. A l’image du marché des quotas de CO2, un véritable marché des CEE a donc commencé à se créer.

Pour la seconde période, d'une durée de trois ans (2010-2013), l'enveloppe globale d'obligations a été fixée à 345 TWh cumac. Les entreprises concernées sont, parmi les plus importantes, EDF, GDF Suez, Butagaz, Électricité de Strasbourg, Antargaz, Totalgaz, Bolloré Énergie. S’y ajoute l’association Ecofioul qui représente une bonne part des vendeurs de fioul également « obligés »dans le dispositif. Tous ces « obligés » de la 1è période devront réaliser 255 des 345 TWh cumac de la 2ème période, soit une multiplication par 4,7 de leur objectif initial. Pour la 2ème période, la loi propose de rendre aussi « obligés » les vendeurs de carburants, qui auront 90 TWh cumac à économiser.

B.P (sources : usine nouvelle, Ademe, energie-plus)

TWh : térawattheure, soit un milliard de kWh
Cumac : contraction de “cumulé” et “actualisé”. En effet, le décompte des économies d’énergie est cumulé sur la durée de vie des installations et actualisé à un taux de 4 %.

Pour en savoir plus :
www2.ademe.fr
www.energie-environnement.fr

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