filter_list Droit social

Calculer les primes de panier

Calculer les primes de panier

Vos salariés sont régulièrement en déplacement et prennent leur déjeuner sur le lieu de leur chantier. Quelles modalités de remboursement devez-vous appliquer pour leurs frais de repas ? Les dépenses des salariés pour leur restauration sont-elles des frais professionnels ? Quelles sont les erreurs à éviter pour appliquer correctement la réglementation ?
Abandon de poste : comment réagir ?

Abandon de poste : comment réagir ?

Votre salarié ne se présente plus à son poste de travail et vous souhaitez rompre son contrat de travail pour ce motif. Cette situation malheureusement courante devra cependant faire l'objet d'un examen attentif : conditions du départ du salarié, volonté de ce dernier... mais il vous faudra aussi apprécier au cas par cas les répercussions d'une telle absence. Dans un arrêt récent, la Cour de cassation revient sur cette problématique.
BDES : ce que prévoit le projet de loi Macron

BDES : ce que prévoit le projet de loi Macron

Le projet de loi pour la croissance et l’activité, dit projet de loi Macron, actuellement en examen au Parlement, prévoit d’apporter quelques modifications au dialogue social au sein de l’entreprise et plus particulièrement à la base de données économiques et sociales (BDES). Quels changements sont à envisager ?
Déclaration annuelle des données sociales : des informations utiles à la BDES

Déclaration annuelle des données sociales : des informations utiles à la BDES

La déclaration annuelle des données sociales (DADS), qui doit être faite d’ici la fin du mois de janvier, est une formalité obligatoire pour les entreprises. Elle comprend des informations concernant les salariés à destination des organismes sociaux. Quelles informations pouvez-vous utiliser pour la base de données économiques et sociales (BDES) ?

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