filter_list Droit social

Nouvel accord de prévoyance « frais de santé » dans le BTP

Nouvel accord de prévoyance « frais de santé » dans le BTP

Un nouvel avenant relatif à l'accord de prévoyance « frais de santé » dans le BTP a été signé par les partenaires sociaux en date du 26 juin 2013. Celui-ci vous permet de souscrire une complémentaire frais de santé pour l’ensemble de votre personnel non cadre auprès de BTP Prévoyance.
La violence au travail constitue-t-elle un motif de licenciement ?

La violence au travail constitue-t-elle un motif de licenciement ?

Une altercation s’est produite entre deux de vos salariés. L’un d’entre eux a eu un comportement agressif ou violent. Cela doit en principe aboutir à une sanction disciplinaire pouvant aller jusqu’au licenciement. Mais encore faut-il vérifier que ce comportement n’est pas lié à l’état de santé du salarié, sous peine de se rendre coupable de discrimination...
CICE et déduction forfaitaire spécifique : la fin des incertitudes sur le calcul des assiettes

CICE et déduction forfaitaire spécifique : la fin des incertitudes sur le calcul des assiettes

Si le principe du crédit impôt compétitivité emploi (CICE) est clair, à savoir alléger le coût de la main d’oeuvre, sa mise en oeuvre demeure encore obscure. Notamment pour les entreprises du BTP, dans l’incertitude face à la complexité du mode de calcul. C’est pourquoi l’ACOSS confirme aujourd’hui certains principes, permettant de sécuriser le calcul du CICE pour les salariés soumis à la déduction forfaitaire spécifique.
Licenciement d’un salarié refusant de porter ses équipements de protection individuelle

Licenciement d’un salarié refusant de porter ses équipements de protection individuelle

Compte tenu des risques d'accident inhérents aux métiers du Bâtiment, le respect des consignes de sécurité données par l'employeur, notamment en ce qui concerne le port des équipements de protection individuelle, est impératif. Mais que faire face à un salarié récalcitrant ? Le licenciement pour faute est-il envisageable?

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