Comment rémunérer les frais de déplacement des ETAM et des cadres ?
| Les frais de déplacement des ouvriers sont strictement définis par la convention collective, car plus fréquents que les déplacements des ETAM et des cadres. Concernant les ETAM et les cadres, les conventions collectives prévoient un remboursement des frais sur justificatifs lorsqu'il s'agit d'un déplacement effectué à la demande de l'employeur. Il est possible de prévoir au préalable des montants forfaitaires ou plafonds de remboursement afin de limiter le coût de ces déplacements. Concernant les indemnités kilométriques, l'indemnisation est également libre : • fourniture d'une voiture payée par l'entreprise ; • remboursement sur la base du barème fiscal ou sur un montant fixe par kilomètre. Les remboursements de frais de déplacement seront exonérés de charges sociales dans la limite des barèmes légaux en vigueur, revalorisés chaque année. Pour compléter votre information, les Editions Tissot vous présentent 5 questions/réponses en droit du travail dans le BTP sur le bulletin de salaire. Ces questions/réponses sont extraites de votre nouvel ouvrage « 1.000 questions/réponses en droit du travail dans le BTP ».  Téléchargement : 5 questions/réponses en droit du travail dans le BTP  Vous avez besoin de réponses claires et accessibles à tous sur les aspects de la vie du salarié : contrats de travail, procédure de licenciement, congés, salaires, etc. ? Les Editions Tissot vous conseillent leur nouvel ouvrage : 1.000 questions/réponses en droit du travail dans le BTP . Cet ouvrage comprend également des définitions en droit du travail, des modèles personnalisables, un accès aux articles du Code du travail. 1.000 questions/réponses en droit du travail dans le BTP sera disponible le 1er mars 2011. Vous pouvez bénéficier d'une remise de 15 % en le commandant dès à présent. Cet article est extrait des Editions Tissot : Comment rémunérer les frais de déplacement des ETAM et des cadres ? Ce sujet vous intéresse, téléchargez gratuitement :
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CDD pour remplacement d’un salarié absent : les pièges à éviter
L’une de vos salariés partant bientôt en congé de maternité, vous avez recruté un salarié en contrat à durée déterminée (CDD) pour la remplacer. Avant de lui faire signer son contrat, vérifiez que vous...
Indemniser au titre du chômage intempéries
Vous avez déclaré un arrêt de travail du fait d’une intempérie. Devez-vous indemniser l’ensemble de vos salariés ? Pour quel montant ? Pouvez-vous bénéficier d’un remboursement et par qui ? Comment devez-vous...
Reproches adressés par e-mail = avertissement ?
Lorsque vous adressez un e-mail à un de vos salariés en lui faisant des reproches, cela peut être considéré comme un avertissement. Ce qui vous empêche alors de prendre ensuite une autre sanction...
Indemnités de petits déplacements 2011 dans le BTP
Comme chaque année, les indemnités de petits déplacements 2011 (transport et repas) dans le secteur du BTP, est réévalué. Ces nouveaux chiffres sont applicables depuis 1er janvier.
