Éolien terrestre : des associations réclament l’annulation de deux textes de loi Eco-construction | 29.01.19

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Dénonçant une « industrialisation éolienne massive », plusieurs associations de défense de l’environnement ont déposé des recours auprès du Conseil d’État afin de demander l’annulation de deux décrets censés simplifier les règles d’autorisation de nouveaux parcs. Le point sur les revendications des différents organismes.
Censé tenir une place centrale dans la Programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) dévoilée le 25 janvier, l’éolien terrestre s’est récemment trouvé au cœur de divers recours déposés par des associations de protection de l’environnement auprès du Conseil d’État.

Tout particulièrement, deux décrets ministériels sont loin de faire l’unanimité auprès de « Fédération environnement durable », « Vieilles maisons françaises », « Patrimoine et environnement », « Vent de Colère ! Fédération nationale » et « Société pour la protection des paysages et de l’esthétique de la France ».

Le premier texte, publié au Journal officiel le 1er décembre dernier, avait pour ambition de « simplifier le droit et le contentieux applicables aux éoliennes terrestres ». Pour les associations, défendues par Me Denis de la Burgade, cette initiative « entrave le droit des tiers à un recours effectif ainsi que le principe d’égalité devant la justice ».

Le second décret, publié quant à lui le 26 décembre, proposait d’« expérimenter pendant une durée de trois ans la mise en place d’une participation du public par voie électronique en remplacement de l’enquête publique ». Une disposition qui « se heurte frontalement au principe d’égalité devant la loi et au principe de non-régression en matière environnementale qui s’impose au pouvoir réglementaire, dès lors que les garanties offertes aux tiers en matière d’information se trouvent amoindries », d’après les cinq organismes.

« Nos associations constatent, une fois encore, l’influence des promoteurs éoliens sur le ministère de l’Écologie et s’étonnent des nouvelles dispositions dérogatoires qui leur ont été octroyées, alors même que le rejet des éoliennes ne cesse de progresser dans la population », déplorent les signataires du courrier.

« Il s’agit d’avancer à marche forcée vers un objectif de 15 000 nouvelles éoliennes, en supprimant toute opposition légale, bien que leur coût pour la collectivité (taxes prélevées sur les consommateurs), les paysages et les monuments, comme leur impuissance à lutter contre le réchauffement climatique soient désormais établis », concluent les associations.
                       
La commission d’enquête publique favorable au parc éolien offshore du Tréport

Autorisé par le ministère de la Transition écologique et solidaire, le parc éolien en mer prévu au large du Tréport (Seine-Maritime) a également reçu un avis favorable de la commission d’enquête publique. « Le projet présente un caractère d’intérêt général et il répond à une mutation du système énergétique depuis le choix des années 1970 de l’énergie nucléaire vers un mix énergétique qui s’appuie sur les énergies renouvelables », ont estimé les experts. À horizon 2021, 62 éoliennes de 8 MW chacune (soit une puissance totale de 496 MW) devraient permettre de produire 2 000 GWh/an. De quoi subvenir aux besoins de 850 000 personnes sur le territoire.

F.C (avec AFP)
Photo de Une : ©Fotolia
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