filter_list Législation et règlements

La réforme des copropriétés n'inclura finalement pas de travaux obligatoires

La réforme des copropriétés n'inclura finalement pas de travaux obligatoires

Alors que la loi régissant le fonctionnement des copropriétés d’immeubles n’a pas été réformée depuis 1965, le Gouvernement annonce de nouvelles dispositions simplifiant la prise de décisions à travers une ordonnance qui devrait entrer en vigueur au 1er juin 2020. Cette dernière vise notamment à massifier les travaux de rénovation énergétique de ces copropriétés, qui représentent un quart des logements français selon l’Insee. Aux dernières nouvelles, l'obligation d'un plan pluriannuel de travaux a toutefois été mis de côté. Détails.
Les logements loués via des plateformes, bientôt recensés par les communes

Les logements loués via des plateformes, bientôt recensés par les communes

Selon un décret publié aujourd’hui dans le Journal officiel, et qui entrera en vigueur le 1er décembre, il sera désormais possible aux communes d’exiger auprès des plateformes de location, la liste détaillée des logements loués par leur intermédiaire une fois par an. L’Union Nationale de la Promotion de la Location de Vacances (UNPLV) déplore un « excès de réglementation » de la part de l’Etat.
Hausse de la taxe foncière : l’UNPI appelle à la mise en œuvre d’un pacte de fiscalité

Hausse de la taxe foncière : l’UNPI appelle à la mise en œuvre d’un pacte de fiscalité

Entre 2008 et 2018, la taxe foncière a connu un bon de + 34,7%, une progression 3,7 fois plus rapide que les loyers (qui ont eux, augmenté de + 9,34%) et 3,5 fois plus vite que l’inflation (+ 9,9%), a annoncé l’Union Nationale des Propriétaires Immobiliers (UNPI) dans son rapport annuel de l’Observatoire National des Taxes Foncières. L’Union appelle l’Etat à instaurer un pacte de fiscalité.
Réduction du PTZ : le Gouvernement ouvert au débat

Réduction du PTZ : le Gouvernement ouvert au débat

Jacqueline Gourault, Ministre de la Cohésion des Territoires, a déclaré ce mercredi 23 octobre devant le Sénat que le Gouvernement restait ouvert à de « nouvelles pistes » concernant l’avenir du prêt à taux zéro (PTZ). Alors que sa suppression en zones dites « détendues » inquiète le secteur du bâtiment, le ministre du Logement annonce la rédaction d’un rapport dans les semaines à venir pour « éclairer le débat parlementaire ».

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