« Nous pensons que l'objectif annoncé par la Commission européenne de porter à 27 % la part d'énergie renouvelable dans la production énergétique est un objectif peu ambitieux et peu engageant, d'autant qu'il n'est pas suffisamment contraignant », a regretté Jean-Louis Bal, à l'occasion d'une conférence de presse, ce mardi 16 septembre.

Le président du SER, auditionné récemment dans le cadre de l'examen du projet de loi sur transition énergétique, croit en revanche à un objectif beaucoup plus « ambitieux » pour la France : porter à 32 % la part d'énergies renouvelables dans le mix énergétique d'ici 2030.

Dans ces prévisions, le SER envisage une consommation d'énergie réduite à 150 millions de tonnes équivalent pétrole (Mtep) en 2030 (contre 154,4 en 2012), dont 50 Mtep issus des EnR contre seulement 21,5 en 2012.

« Cet objectif reste raisonné dans la mesure où les coûts de production sont devenus compétitifs, assure Jean-Louis Bal. D'autre part, « il s'agit également d'un objectif responsable car cohérent avec la volonté de réduire de 40 % les émissions de gaz à effet de serre ». Le SER estime ainsi s'inscrire en conformité avec les engagements européens, tout en permettant des économies chiffrées à 15 milliards d'euros.

30 mesures de simplification

Afin de parvenir à ce scénario en 2030, le SER estime que « l'ensemble des filières EnR doit être mobilisé que ce soit pour les secteurs de la chaleur (bois, solaire thermique, PAC et géothermie), de l'électricité (hydroélectrique, éolien et EMR, solaire PV, biomasse) ou encore des transports (biocarburants)». Elle formule également 30 mesures de simplification administrative, résultat d' « une quinzaine d'années de retour d'expérience », selon Damien Mathon, délégué général du SER. 

Parmi ces principales propositions, le SER ambitionne de diviser par deux les délais de réalisation des projets en passant de 7 à 8 ans aujourd'hui à 3 à 4 ans seulement. Pour cela, le syndicat prône un cadre général applicable à chacune des filières (l'autorisation unique), et des modifications spécifiques par filière.

Le SER propose également de modifier l'échelon des juridictions pour permettre le traitement des contentieux de façon plus rapide, d'autant que « pour l'éolien par exemple, 40 % des projets font l'objet d'un recours, et 80 % de ces recours sont sans fondement », précise Jean-Louis Bal.

Révision des mécanismes de soutien

Concernant les mécanismes de soutien, le projet de loi pour la transition énergétique prévoit une évolution des aides avec une proposition de vente sur le marché assortie d'un complément de rémunération. Une évolution « acceptable » pour le SER à certaines conditions : le complément de rémunération doit être versé sous forme de prime « ex-post », qui comblerait l'écart entre une rémunération cible prédéterminée (fixée par la direction générale de l'énergie et du climat) et le prix du marché fluctuant.

« Cela permettrait un apprentissage doux de la vente sur le marché, et permettrait à la fois de garantir la rémunération et l'investissement tout en apportant de la visibilité aux acteurs de la filière », détaille Damien Mathon. Le calendrier de mise en place de ce dispositif serait progressif afin de ne pas remettre en cause les objectifs de 2020.

«Il s'agit d'un projet de loi avec des objectifs importants, parce qu'au fond il conditionnera un certain nombre de décisions pour l'avenir (...) et permettra également de construire le plan industriel voulu à l'époque par Arnaud Montebourg », anticipe le président du SER Jean-Louis Bal, persuadé de la nécessité de statufier cet objectif de 32 % d'EnR dans la loi.
 

Claire Thibault
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