Eco-PTZ, crédit d’impôt, Scellier : des annonces sérieuses ? Législation et règlements | 14.09.11

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Eco-PTZ et crédit d’impôt développement durable de nouveau cumulables, mesures sur les loyers des chambres de bonnes, dispositif Scellier prolongé… les annonces concernant les aides fiscales dans le projet de loi de Finances 2012 sont nombreuses. Faut-il pour autant les prendre toutes au sérieux ?

Le gouvernement songe à rétablir le cumul de l'éco-prêt à taux zéro et du crédit d'impôt "développement durable" dans le projet de loi de Finances 2012, selon Les Echos. Le projet de loi qui sera présenté en Conseil des ministres le 28 septembre prévoirait en outre, toujours selon le quotidien économique, que le crédit d’impôt soit même relevé « jusqu’à 50% pour les ménages qui entreprennent des travaux de rénovations lourdes ». Instauré en 2009, le cumul des deux mesures n'était plus possible depuis le 1er janvier 2011.

Le gouvernement souhaiterait par ailleurs « récupérer de 10% à 40% des loyers qu'il juge trop élevés par rapport aux pratiques du marché » concernant les surfaces inférieures à 13 m2 ("chambres de bonnes"), et ce à partir du 1er janvier. De son côté, le ministère du Budget a indiqué qu'il s'agissait de pistes explorées et que rien n'était arbitré à ce stade.

Scellier prolongé

Autre aide fiscale, le dispositif Scellier devrait être prolongé jusqu'à la fin 2015, selon des sources proches du gouvernement. Ce dispositif destiné aux investisseurs qui achètent pour louer des logements neufs devait cesser fin 2012. En contrepartie, le taux de réduction d'impôt du Scellier pour les bâtiments basse consommation (BBC) tomberait à 14% dans le projet de loi de finances 2012.

Laurent Perrin (source AFP)

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