EnR : des mesures de soutien satisfaisantes pour le SER Législation et règlements | 30.07.14

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La veille de la présentation en Conseil des ministres du projet de loi sur la transition énergétique, la ministre de l'Ecologie Ségolène Royal a réuni des industriels du secteur des énergies renouvelables en vue de lever les freins au développement de la filière. Réaction du syndicat des énergies renouvelables.

Lors de cette rencontre avec les industriels du secteur, Ségolène Royal a abordé douze points permettant d'accélérer le développement des énergies renouvelables.

Elle a tout d'abord confirmé l'extension de l'expérimentation « permis unique » à toutes les régions de France pour les éoliennes et les méthaniseurs, en vue de simplifier les procédures.

Dans cette même optique, la Ministre a validé le contrat-type d’obligation d’achat pour l’éolien terrestre, et annoncé le raccourcissement des délais de contentieux pour l'éolien offshore, contentieux qui seront examinés désormais en première instance par une cours administrative d'appel unique.

Simplication et appel d'offres

En réunissant les acteurs des différentes filières, Ségolène Royal réaffirme également la nécessité d'une action ciblée dans tous les domaines : solaire photovoltaïque, bioénergie, géothermie ; et compte agir sur le lancement d'appel d'offres.

La Ministre a confirmé un dialogue avec le ministre de la Défense pour concilier les impératifs de sécurité aérienne et le développement de l'éolien terrestre, mais aussi signé l'arrêt relatif à la sortie du statut de déchets de broyats d’emballages en bois, premier texte à permettre une sortie de statut de déchet au niveau national.

Une concertation a été engagée entre les hydro-électriciens et les associations de défense de l’environnement pour définir le cahier des charges d’appels d’offres permettant le développement de la petite hydroélectricité sur les zones propices et sur les seuils existants. Une autre concertation porte sur les prochains appels d'offres biomasse à partir de 1 MW.

La Ministre a également confirmé l'élaboration d'un cahier des charges pour un nouvel appel d'offres solaire photovoltaïque avec stockage dans les Outre-Mer.

Mais Ségolène Royal a surtout esquissé un calendrier pour les appels d'offres. En septembre, un appel d’offres solaire photovoltaïque sera lancé pour les installations de forte puissance, pour un volume total de 400 MW. L'appel d’offres en 3 phases pour les installations solaire photovoltaïque de moyenne puissance sera également reconduit pour une année. L'appel à projet pour 1500 méthaniseurs a enfin été précisé au cours de cette réunion.

Le SER satisfait

A l’issue de cette réunion de travail, le SER a exprimé sa satisfaction. 

« Madame la ministre a pris le soin de réunir un panel d’industriels pour entendre les problématiques du quotidien de nos entreprises et a apporté un grand nombre de réponses concrètes et satisfaisantes. Par ailleurs, elle a indiqué des éléments de calendrier de nature à donner des perspectives de marchés aux différentes filières des énergies renouvelables », a expliqué Jean-Louis Bal.

L'ensemble de ces mesures devraient permettre de relancer la filière, en difficulté. Ces annonces, qui font écho à al présentation de la loi sur la transition énergétique, devraient permettre au gouvernement de se lancer encore davantage dans le défi d'atteindre 32 % d'énergie renouvelable en 2030 et de faire baisser ainsi la part du nucléaire et des énergies fossiles dans la consommation énergétique française.

C.T

Redacteur

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