L’Assemblée nationale adopte en deuxième lecture le projet de loi création Législation et règlements | 23.03.16

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Dans la nuit de mardi à mercredi, l’Assemblée nationale a adopté, en deuxième lecture, le projet de loi sur la création, l’architecture et le patrimoine. Le texte, qui doit repasser au Sénat, a subi de « sensibles améliorations » suite à l’adoption de 60 amendements. Après d’intenses débats, il a notamment été décidé de supprimer une disposition visant à limiter l’implantation des éoliennes.
Mardi 22 mars le projet de loi sur la création, l’architecture et le patrimoine a été adopté en seconde lecture à l’Assemblée nationale. Saluant ce vote à main levée, son rapporteur Patrick Bloche (PS) a évoqué « une grande loi culturelle » qui « marquera le quinquennat ».

Audrey Azoulay, ministre de la Culture a de son côté rappelé les « principes » clés du texte à savoir « protéger les artistes, la liberté, la diversité ».

Pour la séance, de nombreux amendements avaient été déposés. Au total, 60 ont été adoptés améliorant « sensiblement » le texte, a indiqué M. Bloche.

Ce qui va changer

Les députés se sont particulèrement intéressés au volet du projet de loi concernant le patrimoine, modifiant, mais à la marge, ses dispositions sur l’archéologie préventive ou les monuments nationaux. Ils se sont de nouveau prononcés en faveur d’un seuil à 150 m2 pour le recours obligatoire à un architecte, contre 170 m2 actuellement.

La dénomination des « cités historiques », prévue dans le projet de loi initial, est devenue « sites patrimoniaux remarquables ».

Un amendement concernant la conduite de visites guidées dans les musées de France et les monuments historiques, a également été voté. Porté par des députés LR, il prévoit que des opérateurs privés puissent réaliser ces visites en ayant recours à des guides-conférenciers titulaires d’une carte professionnelle.

L'éolien fait débat

Lors de la séance, les députés ont débattu ardemment sur l'implantation des éoliennes et de l'article, introduit par le Sénat, visant à les limiter. 

Pour rappel, cette disposition prévoyait de rendre obligatoire l'avis conforme de l'architecte des bâtiments de France sur les installations d'éoliennes qui sont visibles depuis un immeuble classé, un monument historique ou un site patrimonial protégé, dans un périmètre de 10 km.

L'article avait fortement inquiété la filière éolienne et suscité la polémique. Suite à l'adoption du texte en première lecture au Sénat, il avait été réécrit en commission à l’Assemblée nationale en deuxième lecture, pour prévoir un simple avis de la commission régionale du patrimoine et de l’architecture.  

Mais le gouvernement ainsi que des députés socialistes, écologistes et UDI avaient déposé pour la séance à l'Assemblée nationale des amendements pour supprimer cette disposition, des modifications finalement adoptées mardi soir.

Des réactions contrastées

Les professionnels de la filière éolienne ont accueilli positivement la suppression « du dispositif de consultation obligatoire d’une commission régionale et y voit une volonté politique du gouvernement de soutenir le développement de l’éolien en France mais aussi de tenir ses engagements pris avec la loi de transition énergétique » (France Energie Eolienne). 

Les parlementaires LR ont eux défendu la position du Sénat ou celle de la commission de l’Assemblée. « Attention à la libéralisation totale des éoliennes » a lancé leur chef de file Christian Jacob, déplorant qu’« on sacrifie beaucoup de paysages ». L’élu de Seine-et-Marne s’en est également pris à Audrey Azoulay qui devrait selon lui « être celle qui défend le patrimoine ».

La ministre a elle estimé qu’il « faut concilier deux politiques publiques : favoriser les énergies renouvelables et protéger le patrimoine culturel ». Sur les éoliennes, « les services de l’Etat cherchent la meilleure solution, au cas par cas, et les procédures sont très encadrées par le droit » déjà.

De nombreux élus écologistes ont estimé que la version du Sénat « reviendrait à condamner à peu près toutes les éoliennes terrestres de France » (Michèle Bonneton), et attaquant l’opposition qui ne dit rien « sur les lignes à haute tension ou la présence des centrales nucléaires » quant à leur impact sur les paysages (Noël Mamère).

Plusieurs socialistes ont rappelé les débats sur la loi de transition énergétique et regretté, à l’instar de Christophe Bouillon, ce « syndrome de Pénélope », avec des tentatives récurrentes de « détricotage ».

La patron des députés UDI Philippe Vigier est venu en soutien, évoquant un « parcours du combattant » pour installer toute éolienne, qu’il convient selon lui de « simplifier ».

Le projet de loi doit maintenant repasser au Sénat avant une probable commission mixte paritaire (7 députés-7 sénateurs).

R.C (Avec AFP)
© Fotolia
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