L’Assemblée se positionne en faveur de l’autoconsommation d’électricité Législation et règlements | 22.12.16

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L’Assemblée se positionne en faveur de l’autoconsommation d’électricité
Espérant lutter contre les faiblesses françaises concernant l’autoconsommation électrique, l’Assemblé a validé mercredi dernier un projet de loi encourageant particuliers et professionnels à consommer l’énergie qu’ils produisent eux-mêmes. Une décision qui a mis d’accord l’ensemble des partis, à l’exception du Front de gauche, qui s’est abstenu.
Et si les Français, ménages comme entreprises, consommaient l’électricité qu’ils produisent eux-mêmes plutôt que de la réinjecter sur le réseau ? C’est en tout cas ce que propose un nouveau projet de loi, approuvé par l’Assemblée le 21 décembre dernier.

Une initiative qui devrait permettre à la France de combler ses lacunes en matière d’autoconsommation électrique, d’autant qu’il s’agit de l’un des objectifs fixés par la loi sur la transition énergétique, comme l’a rappelé la rapporteure Béatrice Santais (PS).

Une alternative viable à la revente d’énergie

Faute de législation claire sur le sujet, rien, jusqu’alors, n’incitait les particuliers et les professionnels à consommer leur propre production. À cette contrainte s’ajoutent les tarifs de rachat proposés par EDF, particulièrement attractifs.

Le projet de loi récemment approuvé pourrait ainsi permettre de dresser un cadre réglementaire plus précis. Dans ce sens, deux ordonnances datant de l’été dernier seraient ratifiées. EDF se verrait notamment obligé de « faciliter les opérations d’autoconsommation », et « un tarif d’utilisation des réseaux publics d’électricité spécifique » serait mis en place, selon Emmanuelle Cosse, ministre du Logement et de l’Habitat durable.

Le solaire à l’honneur

Afin d’appuyer ces ordonnances, les 70 lauréats du premier appel d’offres national dédié au développement de projets d’autoconsommation ont également été annoncés, chacun proposant d’utiliser le photovoltaïque afin de garantir un taux d’autoconsommation moyen de 97,4%.

Un autre projet de loi devrait cependant interdire la valorisation des garanties d’origine de la production d’électricité renouvelable profitant déjà d’un dispositif d’aide public. Béatrice Santais a par ailleurs proposé un amendement afin que « l’Etat puisse récupérer les garanties d’origine de la production d’électricité renouvelable soutenue et qu’il puisse la vendre aux enchères aux fournisseurs qui souhaiteraient utiliser ces garanties d’origine dans le cadre de leurs offres commerciales ».

F.C (avec AFP)

Photo de Une : @AssembleeNat (Twitter)
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