L'indispensable défiscalisation des outre-mers "explosifs" Législation et règlements | 06.06.13

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Les dispositifs de défiscalisation répondent à un "besoin vital" dans les départements d'outre-mer à la situation sociale "explosive", estiment des sénateurs dans un rapport rendu public mercredi. Pourtant, dans ces économies structurellement handicapées, les dispositifs de défiscalisation sont à rénover. Le système d’aide fiscale à l’investissement ne sera sauvé que « rénové et amélioré ».

Un groupe de travail alliant la Commission des affaires économiques et la délégation sénationale à l’outre-mer prend la défense de la défiscalisation. Le dispositif est dans la ligne de mire de Bercy et de la Cour des comptes, et le gouvernement doit donner des orientations en juillet. « La France prendrait un immense risque à supprimer ce système » a mis en garde Marie-Noëlle Lienemann (PS, Paris) présidente de ce groupe de travail, lors d’une conférence de presse.

« 30% de chômage au minimum, 60% chez les jeunes, la situation outre-mer est très grave », a renchéri Eric Doligé (UMP, Loiret), tandis que le rapport dont il est co-auteur n’hésite pas à parler du « caractère explosif » des situations économique et sociale qui n’attendent qu’une « étincelle ». De plus, « l’instabilité des règles conduit les investisseurs à être très prudents: cela a entraîné une baisse de 30% des fonds collectés entre mai 2013 et mai 2012 », a déploré M. Doligé.

Un PTZ pour le logement social ?

Un système d’aide fiscale à l’investissement ne sera sauvé que « rénové et amélioré ». Ainsi les sénateurs avancent une dizaine de propositions, distinguant le logement social et les autres secteurs. Pour le logement social, « nous préconisons la mise à l’étude d’un prêt à taux zéro ou prêt bonifié qui serait servi par la Caisse des Dépôts et consignations », qui permettra une économie (de frais de montage et gestion) d’environ 200 millions d’euros par an, a expliqué Serge Larcher (app.PS, Martinique).

En attendant, il faut « maintenir l’aide fiscale actuelle » qui a permis un réel décolage de la production de logements « en aidant à une meilleure mise en concurrence des intermédiaires », a affirmé M. Larcher, tout en dénonçant les « bruits de couloirs qui parlent de transformer la défiscalisation en ligne budgétaire », irréaliste en ces temps de disette budgétaire.

L.P (source AFP) 

Image credit: gerard34 / 123RF Banque d'images
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