L'indispensable défiscalisation des outre-mers "explosifs" Législation et règlements | 06.06.13

Partager sur :
Les dispositifs de défiscalisation répondent à un "besoin vital" dans les départements d'outre-mer à la situation sociale "explosive", estiment des sénateurs dans un rapport rendu public mercredi. Pourtant, dans ces économies structurellement handicapées, les dispositifs de défiscalisation sont à rénover. Le système d’aide fiscale à l’investissement ne sera sauvé que « rénové et amélioré ».

Un groupe de travail alliant la Commission des affaires économiques et la délégation sénationale à l’outre-mer prend la défense de la défiscalisation. Le dispositif est dans la ligne de mire de Bercy et de la Cour des comptes, et le gouvernement doit donner des orientations en juillet. « La France prendrait un immense risque à supprimer ce système » a mis en garde Marie-Noëlle Lienemann (PS, Paris) présidente de ce groupe de travail, lors d’une conférence de presse.

« 30% de chômage au minimum, 60% chez les jeunes, la situation outre-mer est très grave », a renchéri Eric Doligé (UMP, Loiret), tandis que le rapport dont il est co-auteur n’hésite pas à parler du « caractère explosif » des situations économique et sociale qui n’attendent qu’une « étincelle ». De plus, « l’instabilité des règles conduit les investisseurs à être très prudents: cela a entraîné une baisse de 30% des fonds collectés entre mai 2013 et mai 2012 », a déploré M. Doligé.

Un PTZ pour le logement social ?

Un système d’aide fiscale à l’investissement ne sera sauvé que « rénové et amélioré ». Ainsi les sénateurs avancent une dizaine de propositions, distinguant le logement social et les autres secteurs. Pour le logement social, « nous préconisons la mise à l’étude d’un prêt à taux zéro ou prêt bonifié qui serait servi par la Caisse des Dépôts et consignations », qui permettra une économie (de frais de montage et gestion) d’environ 200 millions d’euros par an, a expliqué Serge Larcher (app.PS, Martinique).

En attendant, il faut « maintenir l’aide fiscale actuelle » qui a permis un réel décolage de la production de logements « en aidant à une meilleure mise en concurrence des intermédiaires », a affirmé M. Larcher, tout en dénonçant les « bruits de couloirs qui parlent de transformer la défiscalisation en ligne budgétaire », irréaliste en ces temps de disette budgétaire.

L.P (source AFP) 

Image credit: gerard34 / 123RF Banque d'images
Redacteur

filter_list Sur le même sujet

Julien Denormandie souhaite la mise en place d’une note de conjoncture ministérielle sur la rénovation

Julien Denormandie souhaite la mise en place d’une note de conjoncture ministérielle sur la rénovation

Le 5 juin dernier, Julien Denormandie, ministre chargé de la Ville et du Logement, a été auditionné par la Commission des finances du Sénat. A cette occasion, il a fait le point sur la politique du logement menée par le Gouvernement en 2018. Il est notamment revenu sur la réforme du logement social, les dispositifs fiscaux (Pinel et PTZ), et a annoncé le lancement prochain des « chiffres de la rénovation ».
« Le logement ne coûte pas à l’État, il lui rapporte »

« Le logement ne coûte pas à l’État, il lui rapporte »

Dans le cadre du Grand débat national, l’Union Sociale pour l’Habitat présente « Les Hlm, une chance pour la France ». Le document revient sur le rôle des organismes de logements sociaux et démêle le vrai du faux. Le logement social est « le patrimoine de ceux qui n’en ont pas ». Le défendre, c’est penser « à son avenir », estime le mouvement Hlm.
Le Sénat adopte le projet de loi Elan

Le Sénat adopte le projet de loi Elan

Déjà voté à l’Assemblée nationale, le projet de loi sur l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (Elan) a été adopté en première lecture par le Sénat. Ce texte qui vise à « construire plus, mieux et moins cher » selon le gouvernement, fera l’objet, après les vacances parlementaires, d’une commission mixte paritaire (CMP) chargée de trouver une version commune aux deux chambres.
La certification NF Habitat HQE de Qualitel désormais disponible en Guyane

La certification NF Habitat HQE de Qualitel désormais disponible en Guyane

Après l’île de La Réunion, c’est au tour de la Guyane de voir arriver la certification NF Habitat – NF Habitat HQE sur son territoire. Elle y sera désormais disponible pour le logement collectif en construction. Cerqual Qualitel Certification a en effet réaffirmé ce jeudi 20 juin sa volonté de déployer cette certification en Outre-Mer pour assurer le confort de tous les habitants.

En poursuivant votre navigation sur notre site, vous acceptez l'utilisation de cookies afin de nous permettre d'améliorer votre expérience utilisateur. En savoir plus

Accepter