La loi Alur « sera appliquée avec réalisme et pragmatisme » (Valls) Législation et règlements | 19.06.14

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Après des rumeurs de « détricotage » de la loi Alur dans la presse, le Premier ministre Manuel Valls a souhaité clarifier ses propos sur d'éventuelles « modifications » de la loi sur le logement, portée initialement par l'ex-ministre du Logement Cécile Duflot. Il a affirmé que la loi Alur « sera appliquée avec pragmatisme et réalisme » pour « lever toutes les inquiétudes » sur la mise en œuvre du texte. Détails

« Une loi elle n'appartient pas à un ministre, elle n'appartient pas à une famille politique, quand elle est votée, elle appartient à la nation et le rôle du gouvernement, vous avez raison, c'est de l'appliquer », a affirmé Manuel Valls mercredi, lors de la séance des questions à l’Assemblée nationale.

« Ma préoccupation, c'est de redonner de la visibilité et de la confiance pour relancer le secteur de la construction », a-t-il ajouté en réponse au député écologiste du Gard Christophe Cavard qui lui demandait de clarifier les intentions du gouvernement.


La loi sur l'Accès au logement et un urbanisme rénové (Alur) a été votée au Parlement en février mais ses nombreux décrets d'application ne sont pas encore parus, suscitant une offensive de ses opposants et de vives inquiétudes pour ses partisans. En ligne de mire, selon les observateurs, les deux mesures-phare : l'encadrement des loyers et la Garantie universelle des loyers (GUL).

Mise en place progressive de l'encadrement des loyers

Concernant l'encadrement des loyers, celui-ci « ne peut intervenir que si les observatoires de loyers ont été validés par un comité scientifique indépendant », a rappelé Manuel Valls. Dans l'agglomération parisienne, cela sera le cas avant la fin 2014, a-t-il souligné, mais « la mise en place de l'encadrement des loyers dans les autres agglomérations pourra s'étaler ultérieurement au fur et à mesure de la constitution des observatoires ».

« Dans tous les cas, l'objectif sera de mettre fin aux pratiques abusives sans pour autant, et je veux insister là-dessus, décourager les bailleurs de poursuivre la mise en location de leur logement, ni les investisseurs de placer leur argent dans l'immobilier », a ajouté le Premier ministre.

Le temps de la réflexion et de la concertation

Quant à la garantie des loyers, « son principe est généreux, et indiscutable, mais son financement n'a pas été assuré par la loi », a souligné M. Valls, rappelant « que son coût estimé en année de croisière, soit après 2017, devrait être de 400 à 500 millions d'euros ».

« Il ne serait pas responsable que le gouvernement ne prenne pas le temps de la réflexion et de la concertation avant la mise en œuvre d'un tel dispositif », a dit le chef du gouvernement, rappelant que des négociations étaient « en cours » à ce sujet.

Il a également confirmé que des mesures seraient présentées la semaine prochaine avec la ministre du Logement Sylvia Pinel pour relancer la construction de logements, actuellement à un trop bas niveau, promettant de faire passer « un message de confiance à l'égard de tous ceux qui veulent investir ». « Voilà de quoi je crois lever toutes vos inquiétudes en étant pleinement dans la majorité », a conclu le Premier ministre dans sa réponse au député.

C.T (avec AFP)

Redacteur

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