Le combat pour rétablir le CITE sur les fenêtres se poursuit au Sénat Législation et règlements | 22.11.18

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Le combat pour rétablir le CITE sur les fenêtres se poursuit au Sénat
Alors que le salon EquipBaie bat son plein et arrive bientôt à son terme, la Sénat entame aujourd’hui, jeudi 22 novembre, l’examen en première lecture du Budget 2019. La Commission des Affaires économiques du Sénat entend proposer le rétablissement du Crédit d’impôt transition énergétique (CITE) pour le remplacement des fenêtres, annulé par les députés à l’Assemblée Nationale au milieu de l’année 2018.
Si l’Assemblée a voté vendredi 16 novembre un amendement au projet de loi finances 2019 pour étendre le CITE, les députés ont toutefois maintenu l’exclusion de la menuiserie. Le Sénat compte quant à lui rétablir le CITE pour les fenêtres.

Le Sénat favorable à la réintégration des fenêtres dans le CITE

Daniel Gremillet (Les Républicains), rapporteur pour avis des crédits « Energie », et Sophie Primas (LR), présidente de la commission, ont annoncé hier qu’ils proposeront d’étendre de nouveau le CITE aux fenêtres, « au taux réduit de 15%, en cas de changement d’un simple vitrage ».

« Alors que 30% des Français sont contraints de restreindre leur consommation de chauffage pour limiter leurs factures d’énergie, il est indispensable de renforcer le CITE », expliquent-ils dans un communiqué.

Les deux élus souhaitent également la suppression du plafond de ressources prévu par le gouvernement pour deux nouvelles dépenses énergétiques : le coût de dépose des cuves à fioul, et le coût de main d’œuvre pour l’installation d’équipements de chaleur renouvelable.

« Alors que l’exécutif dit vouloir accompagner tous les Français dans la transition énergétique, il n’y a aucune raison d’en exclure les classes moyennes, qui ont aussi des difficultés à financer ces travaux », ajoutent-ils.

Sur EquipBaie, Alain Maugard, président de Qualibat et co-animateur du Plan de rénovation énergétique des bâtiments, a également défendu hier l’idée d’un CITE à 15% et plafonné à 100 euros par menuiserie. Il a estimé que les dépenses pourraient arriver à « un montant prévisionnel de 80 à 90 millions d’euros » pour une enveloppe d’un milliard d’euros.

C.L (avec AFP)
Photo de Une : ©Fotolia
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