Le Conseil d’État valide la réduction des Aides personnalisées au logement Législation et règlements | 16.10.18

Partager sur :
L’année dernière, le gouvernement avait créé une véritable polémique en annonçant la baisse des Aides personnalisées au logement (APL), à hauteur de 5 euros par mois d’octobre à décembre. S’opposant à cette décision, le collectif « Vive l’APL » avait alors déposé une requête, rejetée une première fois par le Conseil d’État. Ce lundi, la juridiction administrative a de nouveau écarté un recours émis par l’organisme, soutenant finalement l’exécutif dans sa démarche. Précisions.
En septembre 2017, le gouvernement annonçait la réduction des Aides personnalisées au logement (APL) jusqu’à la fin de l'année. Le secrétaire d’État Julien Denormandie avait cependant tenu à rassurer les Français, déclarant que les APL ne baisseraient pas en 2018, malgré un changement de mode de calcul.

Le tumulte provoqué par ces prises de décision avait notamment provoqué la colère du collectif « Vive l’APL », qui avait déposé une requête réclamant la suspension d’un décret et d’un arrêté relatifs à la diminution des aides. Une initiative stoppée net par le Conseil d’État, qui avait tranché en faveur de l’exécutif.

Il en fallait cependant davantage pour décourager le collectif, qui avait tenté le tout pour le tout en déposant un nouveau recours contre la baisse des APL, considérée comme une « mesure d’économie sur le dos des plus pauvres ». Las ! Le Conseil d’État a rejeté ce recours ce lundi 15 octobre.

Une décision gouvernementale soutenue par l’administration

Pour la plus haute juridiction administrative, la réduction des aides au logement devrait être « compensée, pour certains des ménages en situation de grande précarité, par d’autres mesures ». Entre autres, le montant forfaitaire du Revenu de solidarité active (RSA) a été revu à la hausse (+1,62%) en septembre 2017.

Le Conseil d’État a également balayé d’un revers de main les accusations du collectif, qui considérait que le gouvernement dépassait le cadre de ses compétences en décidant de cette baisse des APL. « En modifiant le calcul des aides personnelles au logement afin d’introduire une réduction forfaitaire de leur montant, le pouvoir réglementaire n’a pas empiété sur la compétence du législateur qui porte sur la détermination des principes fondamentaux de la sécurité sociale », estime la juridiction.

Un coup dur pour « Vive l’APL », dont l’un des avocats, Vincent Gury, a considéré que la décision du Conseil d’État était « très décevante pour les milliers de personnes les plus modestes ». « C’est surtout inquiétant parce que c’est presque un blanc-seing pour le gouvernement », poursuit-il.

« Demain, le gouvernement pourra décider de modifier encore le montant, et cela pourra être 20 ou 30 euros de moins. Il pourra faire absolument ce qu’il veut », redoute-t-il. Reste que la nomination de Jacqueline Gourault au poste de ministre de la Cohésion des territoires pourrait, peut-être, inverser la tendance.

F.C (avec AFP)
Photo de Une : ©Fotolia
Redacteur

filter_list Sur le même sujet

Aides au logement : une « non-augmentation » plutôt qu’une « baisse » en 2018

Aides au logement : une « non-augmentation » plutôt qu’une « baisse » en 2018

Les associations de défense des ménages n’en démordent pas, après la baisse des Aides personnalisées au logement en fin d’année dernière. Se voulant rassurant, le gouvernement avait annoncé qu’il n’y aurait pas d’autre réduction en 2018, mais que le mode de calcul serait modifié à compter du 1er janvier 2019. Ce mardi 19, le ministre Jacques Mézard a confirmé que la « non-augmentation » des APL serait votée « en toute transparence ».
Salaires, formation, aides fiscales : le point sur les principales évolutions en 2019

Salaires, formation, aides fiscales : le point sur les principales évolutions en 2019

À nouvelle année, nouvelles réglementations ! 2019 ne fera pas exception, apportant son lot de (nombreux) changements. Du prélèvement à la source à la revalorisation du smic, en passant par la formation, la dématérialisation des documents ou encore les aides au logement et à la rénovation, tour d’horizon des dispositifs mis en place ou maintenus dès ce mois de janvier.
« Le logement ne coûte pas à l’État, il lui rapporte »

« Le logement ne coûte pas à l’État, il lui rapporte »

Dans le cadre du Grand débat national, l’Union Sociale pour l’Habitat présente « Les Hlm, une chance pour la France ». Le document revient sur le rôle des organismes de logements sociaux et démêle le vrai du faux. Le logement social est « le patrimoine de ceux qui n’en ont pas ». Le défendre, c’est penser « à son avenir », estime le mouvement Hlm.

En poursuivant votre navigation sur notre site, vous acceptez l'utilisation de cookies afin de nous permettre d'améliorer votre expérience utilisateur. En savoir plus

Accepter