Le Parlement valide un projet de loi en faveur de l’autoconsommation Législation et règlements | 16.02.17

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Le développement de l’autoconsommation et des énergies renouvelables monte d’un cran alors que le Parlement vient d’adopter un projet de loi relatif à ce sujet. Faisant suite à une proposition de Ségolène Royal, ministre de l’Environnement, cette nouvelle réglementation devrait offrir à la France un cadre légal visant à encourager l’autoconsommation d’électricité au niveau national.
Fin juillet, la ministre Ségolène Royal présentait en Conseil des Ministres un nouveau projet d’ordonnance visant à accélérer la mise en place de mesures en faveur de l’autoconsommation d’électricité.

Souhaitant lutter contre les lacunes françaises sur ce plan, l’Assemblée avait, elle aussi, validé en décembre dernier un projet de loi devant permettre de créer un cadre réglementaire fiable.

Dans ce contexte de plus en plus propice au développement de l’autoconsommation, le Parlement a récemment adopté le projet de loi proposé par Ségolène Royal, qui ratifie l’ordonnance du 27 juillet 2016. Objectif de cette démarche : « doter la France d’un cadre légal qui facilite le développement de l’autoconsommation », comme l’explique le ministère de l’Environnement.

Vers une meilleure intégration des énergies renouvelables au système électrique


La validation de cette réglementation prévoit notamment « la définition des opérations d’autoconsommation » et « l’établissement par la Commission de régulation de l’énergie d’une tarification d’usage du réseau adaptée aux installations en autoconsommation pour tenir compte des réductions de coûts d’utilisation des réseaux que peuvent apporter ces opérations ».

De plus, un dispositif d’exonérations de taxes sera mis en place pour l’électricité autoconsommée. Le ministère de l’Environnement ajoute que « le projet de loi ratifie également l’ordonnance du 3 août 2016 relative à la production d’électricité à partir d’énergies renouvelables qui permet d’accélérer leur développement, par une meilleure intégration au marché et au système électrique ».

Par ailleurs, le projet de loi mettra également en place des dispositions visant à répondre à des besoins clairement identifiés dans le cadre de l’application de la loi de transition énergétique. La réglementation devrait, entre autres, faire baisser les coûts de raccordement au réseau électrique pour les EnR afin d’éviter qu’ils ne soient « un frein pour les projets d’énergies renouvelables ». Les modalités de prise en charge des indemnités en cas de retard de raccordement pour les éoliennes maritimes seront aussi clarifiées.

Selon le ministère de l’Environnement, « le projet de loi sera très rapidement promulgué afin que ses dispositions en faveur de l’accélération de la transition énergétique entre en vigueur ».

F.C
Photo de Une : @RoyalSegolene (Twitter)
Redacteur

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