Le projet de loi Elan en cours d’examen à l’Assemblée nationale Législation et règlements | 16.05.18

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Le projet de loi Elan en cours d’examen à l’Assemblée nationale
La loi Elan donne décidément bien du travail aux députés ! Si plus de 2 000 amendements doivent encore être examinés, les élus se sont déjà mis d’accord pour faciliter la transformation de bureaux vides en logements, augmenter le bonus de constructibilité, ou encore assouplir la loi littoral. L'examen de l'ensemble des propositions pourrait encore se prolonger jusqu'à ce week-end.
Sur les plus de 2 500 amendements prévus dans le projet de loi Elan, seulement un cinquième est déjà passé devant l’Assemblée nationale, laissant à penser que les députés pourraient bien siéger jusqu’à ce week-end.

En attendant, de nombreuses mesures ont d’ores et déjà été adoptées, parmi lesquelles un amendement visant à faciliter la transformation des bureaux en logements. 10 à 20 000 biens pourraient ainsi voir le jour en Île-de-France.

Des propositions concrètes déjà validées

« Le bonus de constructibilité », prévu par le projet de loi, a lui aussi été voté, de même qu’une proposition grâce à laquelle la loi littoral sera revue pour les parcelles vides situées entre deux terrains construits puissent être comblés à leur tour. Cette mesure a cependant été largement critiquée par les associations de défense de l’environnement.

« Dans l’attente de l’actualisation des documents d’urbanisme, il est proposé des dispositions transitoires permettant d’apprécier au cas par cas l’opportunité de constructions et installations qui n’ont pas pour effet d’étendre le périmètre du bâti existant, ni de modifier de manière significative les caractéristiques de ce bâti », précise la législation.

« De telles constructions et installations sont autorisées avec l’accord de l’autorité administrative compétente de l’État après avis de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites », ajoute-t-elle.

Une dérogation à la loi littoral, proposée par la majorité LREM, a également séduit les députés. Celle-ci permettra notamment de développer de nouveaux projets de centrales solaires. Une dernière dérogation, relative aux territoires ultramarins et insulaires, est enfin prévue « au profit d’équipements d’intérêt collectif dont l’implantation est imposée par des nécessités techniques impératives ».
                       
Objectif JO 2024

Le gouvernement n’en oublie pas pour autant l’événement qui marquera la France à horizon 2024 : les Jeux Olympiques de Paris. « Il est proposé de définir la défaillance comme la méconnaissance du calendrier de livraison ou de réalisation des ouvrages, le dépassement des budgets révisionnels ou tout autre élément conduisant à un retard ou à l’interruption de la conception, de la réalisation ou de la construction de tout ou partie des ouvrages ou aménagements nécessaires [à la compétition, ndlr] », note un amendement adopté récemment.
 

F.C (avec AFP)
Photo de Une : ©Fotolia
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