Le protocole d'étiquetage COV a évolué pour les portes et fenêtres Législation et règlements | 23.10.14

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Le « protocole de préparation des éprouvettes d'essai des portes et des fenêtres » a évolué. Afin d'accompagner les professionnels, l'Union des Fabricants de Menuiseries Extérieures rappelle les normes, les certifications et les règlementations en vigueur. Explications.

Depuis le 1er septembre 2013, toutes fenêtres et portes mises sur le marché doivent obligatoirement être étiquetées, en application de la réglementation relative à l'étiquetage des produits de la construction ou de revêtement de mur ou de sol et des peintures et vernis, sur leurs émissions de polluants volatils (Composés Organiques Volatils : COV).

Une étiquette, apposée sur le produit ou son emballage, indique ainsi clairement au consommateur le niveau d'émission de COV du produit par une classe allant de A+ (très faibles émissions), à C (fortes émissions).

Des évolutions validées par le CSTB

Suite à la publication du rapport MenextBois du Codifab, l'Union des Fabricants de Menuiseries Extérieure (UFME) et l'Institut Technologique Forêt Cellulose Bois-construction Ameublement ( FCBA) ont proposé des évolutions, validées par le Centre Scientifique & Technique du Bâtiment (CSTB), pour adapter le protocole, et apporter une réponse concrète aux difficultés rencontrées par les fabricants pour mener leurs essais dans le respect de la réglementation.

« Depuis près de trois ans, nous accompagnons les professionnels dans l'application de cette réglementation, en mettant à leur disposition des informations pratiques concernant les échéances réglementaires et les protocoles permettant d'établir le niveau d'émissions de COV de leurs produits. Ces évolutions étaient nécessaires, car elles répondent aux besoins des fabricants pour s'adapter à la réglementation », commente Gilles Lemonnier, animateur du groupe de travail technique Environnement de l'UFME.

La version initiale

Dans sa version initiale, le protocole, commun aux fenêtres et aux portes, laissait la possibilité de réaliser des essais à l'échelle 1, et proposait des essais alternatifs sur éprouvettes de moindre dimension pour contourner les difficultés d'accès à des chambres d'émissions de grand volume. Cette première version faisait une distinction entre les fenêtres bois d'une part, et les fenêtres PVC ou aluminium d'autre part :

- Les éprouvettes de fenêtres bois devaient être fabriquées « sur mesure », en respectant la proportion entre les différents éléments constitutifs (vitrage compris), et avec un procédé représentatif d'une fabrication industrielle ;

- Pour les fenêtres PVC ou aluminium, les essais portaient sur des échantillons disjoints des différents composants, hors vitrage et éléments métalliques.

Plus de distinction entre les matériaux

« Cette distinction surenchérissait et ralentissait la préparation des éprouvettes de fenêtres bois, et rendait parfois difficile l'interprétation d'essais sur profilés de menuiseries PVC ou aluminium complexes», explique l'UFME .

Ainsi, dans sa nouvelle version, le protocole ne différencie plus les matériaux et offre pour les fenêtres  aluminium, bois ou PVC la possibilité de réaliser des tests, soit sur éprouvette représentative du procédé et de la constitution complète de la fenêtre, soit sur ses composants disjoints, sans vitrage. Le choix se fera suivant la complexité du produit.

Pour rappel, les acteurs de la mise à disposition sur le marché sont responsables de l'apposition de l'étiquette et de la véracité des informations qui s'y trouvent, et que tout contrevenant à cette obligation légale s'exposerait à une amende de 5eme classe.

C.T

Redacteur

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