Le RSI va poursuivre les affiliés qui le quittent Législation et règlements | 24.03.15

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Le RSI va poursuivre les affiliés qui le quittent
Le régime social des indépendants (RSI), marqué ces dernières années par des dysfonctionnements qui ont fait descendre artisans et commerçants dans la rue, a indiqué avoir reçu à ce jour plus de 750 demandes de désaffiliation qu'il conteste jusqu'en justice. Un arrêt du 23 mars 2015 rendu par la Cour d’appel de Limoges, rappelle que l’affiliation à ce régime est obligatoire pour les travailleurs indépendants.

La cour d'appel de Limoges a en effet rendu un arrêt rappelant que l'affiliation au régime social des indépendants (RSI) est bien obligatoire pour les travailleurs indépendants. Les chefs d'entreprise engagés dans une procédure illégale de désaffiliation, en souscrivant par exemple des assurances privées à l'étranger, doivent donc régulariser leur situation.

« A ce jour, 769 personnes ont émis le souhait de se désaffilier. Chaque personne concernée est contactée par le RSI pour les informer des sanctions et risques encourus. 186 d'entre eux sont en phase judiciaire, que ce soit au tribunal des affaires de Sécurité sociale ou en cour d'appel », a indiqué un responsable du régime. Le RSI « continuera, si nécessaire, à combattre en justice ceux qui par des contre-vérités et des thèses illégales cherchent à saper les valeurs de solidarité et d’universalité de la Sécurité sociale ».

Décrié par certains assurés et chefs d'entreprise, environ 7000 travailleurs indépendants, artisans et commerçants, selon la police, avaient manifesté le 9 mars à Paris pour dénoncer les multiples dysfonctionnements de gestion de leur régime de protection sociale (RSI) et protester contre les hausses de charges.

B.P

Photo de une : (c) AFP

Redacteur

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