Pour l'Insee, une résidence secondaire est « un logement utilisé pour les week-ends, les loisirs ou les vacances. Les logements meublés loués (ou à louer) pour des séjours touristiques sont également classés en résidences secondaires ». Selon ses derniers chiffres, en 2011 on comptait à Paris 62 111 résidences secondaires, toutes surfaces confondues, contre 98 698 logements vacants et 29 724 logements occasionnels. Tous, dès lors qu'ils sont situés en « zone tendue », sont désormais potentiellement concernés par la surtaxe d’habitation sur les biens hors résidence principale que souhaite instaurer le gouvernement, de la maison de campagne à l’appartement complémentaire non loué en centre ville, en passant par les biens détenus par des étrangers.

Ce ne serait pas la première fois qu'une telle surtaxe est envisagée par l'exécutif. Fin 2012, un amendement gouvernemental avait proposé une augmentation des taxes d'habitation sur les résidences secondaires dans les zones tendues en matière de logement. L'idée avait été abandonnée.

3 novembre : « Les Echos » dévoilent la taxe surprise...

Le quotidien Les Echos a écrit lundi sur son site internet que la taxe d'habitation pourrait être alourdie de 20 % pour certaines résidences secondaires, rapportant ainsi 150 millions d'euros aux communes où elle sera appliquée.

Toutes les résidences secondaires dans ces zones, soit une trentaine de grandes agglomérations, seraient concernées selon les Echos. Certaines d'entre elles, comme les résidences détenues pour raisons professionnelles ou celles possédées par une personne modeste vivant en maison de retraite, auraient droit à un dégrèvement.

4 novembre : Sapin et Eckert confirment en partie l'information...

Evoquant lors d'une conférence de presse des « dispositions nouvelles » incluses dans le projet de loi de finances rectificative pour 2014, attendu le 12 novembre, M. Sapin Le ministre des Finances a cité « la possibilité offerte aux communes d'augmenter la taxe d'habitation sur des logements qui sont des résidences secondaires mais qui sont quasi vacantes ». Ce projet de loi doit détailler l'ensemble des mesures d'un montant total de 3,6 milliards d'euros censées permettre à la France de réduire son déficit, et d'obtenir ainsi le feu vert de la Commission européenne.

Le secrétaire d'Etat au Budget Christian Eckert, interrogé dans les couloirs de l'Assemblée nationale, a lui précisé qu'il s'agissait « d'une faculté qui est donnée aux communes, qui concerne 3% des communes de notre territoire, celles où c'est la demande de logements qui l'emporte ». « Il y a à Paris 170 000 résidences secondaires qui sont peu ou pas occupées alors qu'il y a 170 000 demandes de logements », a-t-il affirmé.

... mais la mesure ne fait pas consensus au gouvernement

Le ministre du Travail François Rebsamen s'est dit « plutôt défavorable » à une entorse à la pause fiscale, à l'inverse de plusieurs collègues. « Quand on dit on ne fait plus de taxes, on ne fait plus de taxes ». « Le Parlement a sa liberté. Il a quand même le droit de réfléchir. Moi je suis plutôt défavorable », a-t-il ajouté sur iTélé.

Pour sa part, le secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement Jean-Marie Le Guen a défendu devant la presse la « piste » d'une surtaxe de certaines résidences secondaires. « L'objet de cette réflexion n'est pas de nature fiscale, elle est une réflexion touchant à l'aménagement des centres villes, là où il y a une pression immobilière extrêmement forte », a-t-il aussi jugé.

De son côté, le président (PS) de l'Assemblée nationale, Claude Bartolone, élu de Seine-Saint-Denis a rappelé que cette idée vient de « la demande de la Ville de Paris et de la région Ile-de-France qui était d'augmenter la taxe hôtelière pour faire face aux besoins ». Cette piste ayant été écartée à ce stade après déjà un « débat au sein du gouvernement », il s'agit de « trouver des moyens de substitution pour permettre aux collectivités d'avoir les moyens de fonctionnement ou d'investir dans les transports ».

Paris favorable au projet de surtaxe...

La mairie de Paris est favorable au projet du gouvernement de surtaxer sous certaines conditions les résidences secondaires, a affirmé mardi l'adjoint de la maire de Paris chargé du Logement Ian Brossat (PCF). « Sur le principe nous y sommes favorables. C'est une mesure juste et légitime. Personne ne peut accepter que l'on ait 80 000 résidences secondaires parfois occupées une semaine par an alors que les Parisiens souffrent de la pénurie de logements », a souligné M. Brossat.

L'opposition municipale s'est en revanche dite opposée à cette mesure, accusant la maire de Paris Anne Hidalgo de ne pas respecter une ses principales promesses de campagne.

... que l'AMF juge, quant à elle, « inacceptable » 

Le projet gouvernemental de surtaxer sous certaines conditions des résidences secondaires, au bénéfice des communes, est « totalement inacceptable », a déclaré mardi à l'AFP le président de l'Association des maires de France (AMF), Jacques Pélissard. Le maire UMP de Lons-le-Saunier (Jura) s'est étonné d' « une annonce faite sans la moindre concertation préalable, alors que ce sont les maires qui la mettent en oeuvre ». Selon lui, « dans la situation de crise économique et sociale que nous connaissons, tout nouvel impôt doit être évité » car « la pression fiscale étatique est déjà lourde ».

Au PCF, on y voit une incitation à remettre les bien sur le marchés » 

Le secrétaire national du Parti communiste français (PCF) Pierre Laurent a déclaré mercredi qu'il « appuyait la mesure » de hausse de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires dans les zones tendues. « Ces résidences secondaires réduisent non seulement l'offre locative à destination des habitants et salariés mais elles nuisent aussi à la vie et à l'équilibre économique de quartiers entiers. Dans un contexte de pénurie aigüe, les pouvoirs publics doivent inciter les propriétaires de ces résidences à remettre sur le marché leurs biens ou, à défaut, à contribuer à l'impératif de solidarité, via l'impôt aux collectivités locales, et ainsi leur permettre de financer la construction de logement pour tous », ajoute-t-il.

6 novembre : les professionnels de l'immobilier s'insurgent

Trois organisations de professionnels de l'immobilier ont dénoncé mercredi le projet du gouvernement de surtaxer, sous certaines conditions, les résidences secondaires dans les zones tendues, le jugeant néfaste pour le marché et exigeant son retrait.

Dans un communiqué, l'Union nationale de la propriété immobilière (UNPI) dénonce un « énième projet de taxation des propriétaires », estimant que le gouvernement « rompt son engagement de stabiliser la fiscalité et de relancer le secteur de l'immobilier ». De son côté le président de Coldwell Banker France, un réseau immobilier américain spécialisé dans le luxe, Laurent Demeure, déplore un « nouveau coup dur porté à l'immobilier haut de gamme ». Enfin Alain Duffoux, président du Syndicat national des professions immobilières (SNPI) regrette « qu'une telle décision puisse être annoncée sans aucune concertation préalable avec les représentants de la profession ».

7 novembre :  Emmanuelli appelle à manipuler la mesure « avec précaution »

Le député Henri Emmanuelli (gauche du PS) a demandé jeudi de « manipuler avec précaution » une surtaxation des résidences secondaires, évoquée par le gouvernement. Sur BFMTV et RMC, l'ancien président de l'Assemblée nationale et ex-ministre a rappelé être l'élu d'un département, les Landes, qui, avec ses 130 kilomètres de côte, abrite « des milliers de résidences secondaires ». « J'ai souvent entendu des maires de communes littorales dire : on a 8 000 habitants l'hiver et 70 000 l'été et il faut bien que je profile mes équipements pour 70 000 ». « C'est pour ça qu'on a inventé la taxe de séjour, je préfèrerais qu'on regarde du côté de la taxe de séjour », a encore dit le responsable socialiste.

A. LG (avec AFP)
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