Les trois priorités de Sylvia Pinel en faveur du logement Législation et règlements | 09.07.14

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A l'occasion de sa réunion avec le collectif des associations unies Sylvia Pinel, ministre du Logement et de l'Egalité des territoires a présenté ses trois priorités en matière d'hébergement et d'accès au logement pour les personnes sans domicile ou susceptibles de le devenir. Plusieurs actions sont déjà lancées depuis juin dernier mais la Ministre compte faire d'autres annonces à l'automne.

« L'accès au logement est ma priorité car cela répond à une exigence sociale et humaine. (...) Dans l'intérêt des personnes, il est indispensable de mener une approche territoriale transversale et mutualisée de l'intervention sociale », a déclaré la ministre du Logement et de l'Egalité des territoires, saluant le travail effectué par les membres du collectif des associations unies.

La ministre a enchaîné par la présentation de ses trois priorités en matière d'hébergement et d'accès au logement.

« L'objectif est de faciliter le plus rapidement possible l'accès au logement pour tous, y compris les personnes aux faibles ressources ou en difficulté sociale », a rappelé la ministre.

Vers un plan d'action volontariste

Le 25 juin dernier, elle s'est engagé à relancer la construction et favoriser la croissance dans ce secteur, notamment dans le but de faire baisser à terme le prix des logements.

Dès 2014, 2000 logements sociaux à loyer très bas seront créés dans le cadre d'un appel à projets et jusqu'à 3000 par à partir de 2015, dédiés à des personnes ayant des ressources inférieures à 1000 euros par moi.

Un autre appel à projets a été lancé en mars dernier pour réaliser 10 000 logements sociaux accompagnés sur trois ans.

Enfin, pour répondre à la diversité des besoins, la ministre souhaite créer 1000 places de pensions de famille en 2014, et élaborer avant la fin de l'année un plan d'action volontariste pour améliorer l'accès au logement des bénéficiaires du droit au logement (DALO).

Favoriser la prévention des expulsions

D'autre part, la ministre entend développer les actions de préventions des ruptures, qui constituent la première étape dans la spirale de l'exclusion. Face aux procédures actuelles de prévention des expulsions locatives qui apparaissent trop longues et contraignantes, la ministre souhaite mettre en place une politique volontariste d'anticipation des ruptures, tout en poursuivant les mesures déjà prises depuis deux ans.

« La loi Alur a permis le début d'un nouveau cycle pour favoriser la prévention des expulsions. Certaines mesures sont d'application immédiate et je veillerai à leur réel déploiement sur les territoires en favorisant leur appropriation par les acteurs concernés », a annoncé Sylvia Pinel.

Dans un contexte de précarisation des locataires, Sylvia Pinel fera cet automne des propositions visant à mieux coordonner les différents dispositifs, tant pour prévenir les ruptures que pour éviter les impayés de loyer.

Sylvia Pinel attend également de la délégation interministérielle à l'hébergement et à l'accès au logement des personnes sans abri ou mal logées (Dihal) des recommandations afin de mieux organiser le secteur de l'hébergement. L'idée est de répondre aux besoins des personnes tout au long de l'année, au-delà de la trêve hivernale en mettant fin à la gestion au thermomètre. Ces recommandations interviendront dans le cadre du groupe de suivi associant les administrations centrales, les représentants des collectivités et le secteur associatif.

De plus, la Ministre a décidé de généraliser les diagnostics territoriaux (à 360°) dans tous les départements, pour évaluer précisément les besoins réels des personnes fragiles, et s'assurer que l'offre d'hébergement et de logement est adaptée à chaque situation.

Le logement, un facteur de compétitivité

Dans un entretien au Journal du dimanche, Louis Gallois ancien commissaire général à l'investissement a appelé le gouvernement à relancer le secteur du logement, « facteur de compétitivité »« Il y a (...) des secteurs où la relance est indispensable, je pense au logement qui est un facteur de compétitivité, avec une énorme demande qui n'est pas satisfaite », explique le nouveau président du conseil de surveillance du groupe PSA Peugeot Citroën.

Selon lui, l'Etat dispose des ressources nécessaires pour faire cela puisqu'il consacre 40 milliards d'euros par an au logement. Mais, poursuit-il, l'effort est pénalisé par « des mécanismes qui alimentent souvent la rente immobilière ».

Louis Gallois, dont un rapport a servi à l'élaboration du pacte de compétitivité du gouvernement, plaide en outre pour une relance européenne, avec un « endettement européen », en dépit des réticences allemandes.

«Il faut continuer de faire pression en ce sens », insiste-t-il, en relevant que l'Italie et la France portent toutes les deux cette même idée.

Une coordination à l'échelle européenne

En écho à cet appel, le ministre des Finances Michel Sapin a déclaré lors d'une intervention aux Rencontres économiques d'Aix-en-Provence, que le logement est « au coeur » de la « trop faible croissance » de la France.

Si le secteur « allait normalement », M. Sapin a estimé qu'il représenterait à lui seul une croissance de 0,4%, taux dont il a souligné le poids dans l'économie française en le comparant au 1% de croissance prévu par le gouvernement pour cette année et le 0,7% que le FMI vient d'annoncer, après avoir revu à la baisse jeudi ses prévisions. 

« Nous savons qu'il y a un besoin et de la capacité dans ce secteur, mais nous savons aussi que ça ne marche pas », a-t-il reconnu, lors d'un point presse après son intervention, plaidant pour une coordination au niveau européen pour investir dans le logement.


C.T (avec AFP)
© Ariane Citron - Fotolia.com
Redacteur

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