Logement : extension de la TVA à 5,5 % aux quartiers prioritaires dans le budget 2015 Législation et règlements | 25.09.14

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Le projet de loi de finances pour 2015 contiendra bien l'extension de la TVA à 5,5 % aux 1 300 quartiers prioritaires de la politique de la ville, et s'appliquera jusqu'à une bande de 300 mètres alentour, pour favoriser la mixité sociale, a confirmé le Premier ministre ce jeudi 25 septembre.

« Pour améliorer la vie dans nos quartiers populaires, nous voulons encourager l'accession sociale à la propriété : pour cela nous avons étendu la TVA à 5,5 % dans les 1 300 nouveaux quartiers prioritaires de la politique de la ville », a rappelé Manuel Valls, lors d'un discours de clôture du 75e congrès de l'Union sociale de l'habitat (USH).

« Cette mesure sera intégrée dans le projet de loi de finances pour 2015 », qui sera présenté le 1er octobre, a-t-il précisé, en présence de la ministre du Logement Sylvia Pinel et de Myriam El Khomri, secrétaire d'Etat à la politique de la Ville, devant les responsables de quelque 750 bailleurs sociaux réunis depuis mardi à Lyon.

Une bande de 300 mètres en débat

« Elle s'appliquera selon une bande de 300 mètres autour de ces quartiers, pour encourager la mixité et la mobilité résidentielle », a encore indiqué le Premier ministre, confirmant des propos de l'entourage du nouveau ministre de la Ville Patrick Kanner.

La largeur de cette bande fera toutefois l'objet de débats au parlement, a-t-il noté.

« Les locataires des logements HLM ont une « exigence accrue de qualité de service », qui alourdit les charges de leurs logements, « ce qui justifie, à mes yeux, le maintien d'un abattement de 30 % de la taxe foncière » dans ces 1 300 quartiers prioritaires, a-t-il poursuivi.

L'accueil des plus pauvres

Le Premier ministre a également engagé les bailleurs sociaux à « engager une réflexion sur l'accès à (leur) parc, pour les plus pauvres des demandeurs, comme le prévoit l'agenda 2015-2018 » dévoilé en ouverture du congrès, et qui fait l'objet d'une convention signée jeudi entre l'Etat et l'USH.

Soulignant que « l'accueil des plus pauvres » est « le coeur de (la) mission » des bailleurs sociaux, M. Valls a souhaité que certains puissent abaisser les niveaux de leurs loyers « à la relocation ».

« Se maintenir dans un logement social, c'est un droit pour les familles à revenus modestes, mais je veux le dire avec force : un logement social, ce ne peut être une rente de situation », a-t-il encore déclaré, invitant les bailleurs sociaux à réfléchir aux moyens d'accroître le taux de rotation de leurs logements.

C.T (avec AFP)
© Fotolia

Redacteur

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