Pollution de la Seine : une filiale de Vinci condamnée à 50 000 € d’amende Législation et règlements | 11.03.20

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Pollution de la Seine : une filiale de Vinci condamnée à 50 000 € d’amende Batiweb
Le gouvernement avait prévenu : il serait de plus en plus regardant en ce qui concerne les dépôts sauvages issus des chantiers. Le principe du pollueur-payeur s'est d'ailleurs récemment étendu au secteur du BTP. Une filiale de l’entreprise Vinci s’est confrontée en avant première à ce principe, et devra payer une amende pour avoir déversé des résidus de béton dans la Seine.

Si Anne Hidalgo, actuelle maire de Paris, souhaite ouvrir certaines zones de la Seine à la baignade, on comprend désormais pourquoi cela prend autant de temps. L’eau du fleuve français n’est plus translucide depuis longtemps, et l’on apprend qu’une filiale du groupe Vinci, Dodin Campenon Bernard, aurait participé à cette pollution

 

Ce mercredi 11 mars, Dodin Camperont Bernard a été reconnue coupable d’avoir « déversé de manière accidentelle dans la Seine de l’eau grise chargée de sable et de traces de ciment désactivé ayant pour effet de nuire à la reproduction des passions sur une surface de 25 mètres carrés ». Au tribunal de Nanterre, la filiale du groupe Vinci est condamnée dans une procédure de « plaider-coupable » à 90 000 euros d’amende, dont 40 000 euros avec sursis. L’entreprise devra donc s’aquitter des 50 000 euros demandés lors du procès. 

 

Cette décision a été préalablement négociée avec le parquet et a été validée par le tribunal de Nanterre. Cependant, pour des raisons techniques, le tribunal a repoussé la question sur les dommages et intérêts au 18 septembre.

 

La pêche au béton 

 

C’est au début de l’année 2019, au mois de mars, que les fait ont été découverts. Les agents d’une fédération de pêche locale avaient constaté un déversement de résidus de béton dans la Seine. La fédération avait immédiatement porté plainte, soutenue par la suite par des associations de pêche et environnementales, portées parties civiles. France Nature Environnement estime que la situation est grave puisque« le déversement a détruit totalement le milieu ».

 

L’impact environnemental fait même en partie regretter la décision du tribunal de Nanterre « c’est une affaire gravissime traitée avec une forme de banalité » déclarait Laurent Benarrous, l’avocat des parties civiles. Selon lui, certaines entreprises du bâtiment se « comportent comme des voyous ». Il regrette également que la justice ne puisse pas punir plus sévèrement, le bénéfice est « vingt fois plus important que la peine d’amende donc elle ne sera jamais dissuasive ». Pourtant, l’amende se situe presque au seuil de la peine maximale prévue par la loi (environ 100 000 euros). Laurent Benarrous accuse le coup « c’est d’autant plus décevant qu’ils ont été poursuivis pour une pollution involontaire alors que les constats démontraient que la pollution était parfaitement volontaire, organisée, sur une durée de 18 mois ».

 

L’avocat de la société Dodin Camperont Bernard, Philippe Goossens se dit être « satisfait du jugement judiciaire » de cette affaire, « le tribunal a constaté, comme le parquet, que c’était accidentel, avec des effets limités ». Il défend bec et ongles l’entreprise qu’il représente et explique que cette pollution accidentelle est due à un « dysfonctionnement d’une zone de stockage, mais à aucun moment il n’y a eu de volonté de déversement dans la Seine ».

 

L’avocat du prévenu a déclaré qu’ « on s’est attaché à remettre immédiatement en état » le site défectueux avec 200 000€ investis. La fédération de pêche locale s’est empressée de démentir cette information. « Sous l’eau, rien n’a été fait » déclare t-elle. 

 

J.B (avec AFP)

Photo de une ©Adobe Stock 

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