Pompe à chaleur géothermique : le cadre réglementaire simplifié Législation et règlements | 02.07.15

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Pompe à chaleur géothermique : le cadre réglementaire simplifié
Depuis ce 1er juillet, le cadre réglementaire de la filière géothermie évolue. Les acteurs impliqués dans la construction de bâtiment ou les travaux de rénovation énergétique n'auront plus qu'une procédure de télédéclaration à faire pour la réalisation de certains ouvrages de profondeur, alors qu'une autorisation était obligatoire auparavant pour débuter les travaux. Explications.

Fini le temps des autorisations obligatoires, le décret n° 2015-15 du 8 janvier 2015 et ses arrêtés d’application simplifient les procédures pour la filière géothermie de très basse température.

Depuis le 1er juillet, tous les acteurs impliqués dans la construction de bâtiments ou les travaux de rénovation énergétique - particuliers, collectivités territoriales et entreprises – n'ont plus qu'une simple télédéclaration à faire.

Déjà entré en vigueur pour la plupart des ouvrages superficiels de moins de 10 m de profondeur pour lesquels le code minier ne s'applique plus, cette norme s'applique désormais aussi à la réalisation d'ouvrages de profondeur de plus de 10 mètres et de moins de 200 mètres et les équipements de moins de 500 kW.

« Cette puissance est suffisante pour chauffer plus de 100 logements répondant aux exigences thermiques de la réglementation RT 2012 pour les bâtiments neufs ou disposant du label "bâtiment basse consommation énergétique rénovation" dit BBC Réno pour les bâtiments existants », justifient les ministères de l'Ecologie et de l'Economie dans un communiqué commun.

La qualification des professionnels

La réforme s’appuie également sur la qualification des professionnels dont la compétence est reconnue pour s’assurer de la qualité et de la fiabilité des ouvrages appelés à fonctionner potentiellement sur plusieurs décennies. Elle s’appuie également sur des dispositions qui visent à s’assurer que l’implantation projetée de l’installation géothermique ne puisse pas présenter de risques pour l’environnement et les bâtiments à proximité.

La géothermie de très basse température est une énergie renouvelable, disponible 24h/24 par un échange thermique avec le sous-sol. Les pompes à chaleur géothermiques couvrent les besoins de chauffage/refroidissement des bâtiments ou de production d’eau chaude sanitaire.

Des aides publiques ont déjà été mises en place pour accompagner le développement de la filière : CITE avec un taux de 30% sans conditions de ressources depuis septembre 2014, et doublement du fonds de chaleur sur trois ans.

Cette énergie « a toute sa place dans le cadre de la transition énergétique pour la croissance verte. (Elle) doit participer à l’objectif de porter la part de chaleur renouvelable à 38 % de la chaleur consommée en 2030 », rappellent les deux ministères.

C.T

Redacteur

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