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Réforme des retraites : le compte pénibilité assoupli à l’Assemblée

Publié le 09 octobre 2013

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Le projet de loi pour la réforme des retraites est en examen à l’Assemblée depuis lundi. L’allongement de la durée de cotisation a été voté, mais sans modification de l’âge légal de départ à la retraite. Quant au compte pénibilité, il a été assoupli. Mais pas simplifié pour autant...
Réforme des retraites : le compte pénibilité assoupli à l’Assemblée - Batiweb

L’Assemblée nationale examine depuis lundi le projet de loi sur les retraites. L’article 2 prévoyant la hausse de la durée de cotisation d’un trimestre tous les trois ans à compter de 2020 a été adopté par 101 voix contre 64. La réforme ne touche pas à l’âge légal de départ à la retraite, fixé à 62 ans depuis la réforme Sarkozy de 2010.

Christian Paul, porte-parole des députés socialistes sur cette réforme,  a assuré que « pour beaucoup de Français concernés par cette réforme la vie réelle au travail n’atteindra pas 43 ans » compte tenu des mesures pour prendre en compte la pénibilité, la situation de femmes ou de jeunes. 

Le «compte pénibilité» justement, a été assoupli par les députés. Ce dispositif vise à prendre en compte, dans le calcul de la retraite, les périodes de travail pénible. Les salariés pourront accumuler des points en vue de suivre des formations pour changer de métier, pour obtenir des temps partiels subventionnés, et surtout partir plus tôt à la retraite.

Pénibilité : des points « comptent double »

Les élus socialistes pourraient aider davantage les salariés qui seront proches de la retraite lorsque le compte entrera en vigueur, en 2015. Dans la version gouvernementale du projet de loi, seuls les employés âgés de 57 ans à cette date pouvaient profiter de mesures plus favorables. Un dédommagement au titre des périodes passées de travail pénible, techniquement impossibles à re­tracer aujourd’hui. Les députés ont abaissé cet âge à 52 ans.

Le gouvernement a en fait créé deux seuils d’âge différents pour recevoir des bonus au titre de la pénibilité passée. Le premier seuil, celui qui a été abaissé à 52 ans par les députés, ne donne droit qu’à une dispense de formation. Le second, fixé à 59 ans et demi en 2015, permet aux salariés de recevoir des points « qui comptent double », suffisamment pour partir un trimestre plus tôt à la retraite, a expliqué Marisol Touraine, la ministre des Affaires sociales et de la Santé. 

Le texte, examiné en procédure accélérée – une seule lecture par chambre – passera ensuite au Sénat à partir du 28 octobre.

L.P (sources Nouvelobs / Lefigaro)

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