Réforme du logement social : le gouvernement se rapproche de Procivis et la fédération des Entreprises pour l’habitat Législation et règlements | 15.12.17

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Le ministère de la Cohésion des territoires est décidément sur tous les fronts ! Après le lancement d’une conférence de consensus portant sur l’avant-projet de loi logement, un nouvel accord cadre a récemment été signé avec la fédération des ESH (Entreprises pour l’habitat) et le réseau Procivis. Cette initiative portera à la fois sur la réforme du logement social et la baisse des dépenses liées au secteur. Les détails.
En 2018, le ministère de la Cohésion des territoires verra son budget très largement baisser par rapport aux années précédentes, à 16,5 milliards d’euros contre 18,3 milliards pour le Logement il y a deux ans. Dans un tel contexte, faire des économies s’est imposé comme une évidence… au détriment du logement social !

Les organismes HLM avaient d’ailleurs fait part de leur inquiétude à l’annonce du Projet de loi de finances 2018, déclarant que leur « pronostic vital est engagé ». « C’est totalement injuste : on fait payer au secteur HLM des dérives en matière de loyers qui sont celles du secteur privé, alors que nos loyers sont encadrés », déplorait Alain Cacheux, président de la fédération des OPH.

Vers une plus forte implication des organismes HLM

Souhaitant mener une réforme du logement social dans les meilleures conditions tout en faisant des économies, le gouvernement a signé ce mercredi 13 au matin un nouveau partenariat avec Procivis, acteur majeur de l’accession sociale à la propriété en France, et la fédération des Entreprises pour l’habitat (ESH).

« Sur le plan financier, les discussions engagées depuis plusieurs semaines se traduisent par une montée en charge d’une baisse des APL par la réduction concomitante des loyers du parc social, qui s’établira à 800 millions d’euros en 2018, 800 millions d’euros en 2019 (au lieu des 1,2 milliards d’euros comme cela était envisagé initialement), pour atteindre 1,5 milliard d’euros en 2020 », assure le ministère.

Afin de mener à bien ce projet, les trois signataires ont déjà annoncé qu’ils étaient favorables au relèvement de la TVA pour les opérations réalisées par les bailleurs sociaux, qui passerait de 5,5% à 10%. Afin que les acteurs concernés ne soient pas laisés, la Caisse des dépôts mettra en place un dispositif financier inédit visant à assurer « le soutien des organismes les plus en tension ».

« Nous partageons également l’objectif d’une réorganisation du tissu des organismes de logement social à échéance de 3 ans, notamment par des fusions d’organismes ou le rattachement à des groupes. La fédération des ESH et Procivis en seront des partenaires actifs et vigilants », ajoute le gouvernement.

Les deux organismes ont également rappelé au ministère qu’ils tenaient à être consultés dans le cadre du projet de loi ‘’logement’’.

F.C
Photo de Une : ©Fotolia
Redacteur

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