Jeudi 24 mars, en Conseil des ministres, Emmanuelle Cosse a présenté une ordonnance visant à simplifier les processus de délivrance des permis de construire. Le texte, qui se compose de deux parties, s’inscrit dans le chantier de simplification des procédures administratives entrepris par le Gouvernement pour faciliter la vie des entreprises. Il vise à mieux articuler les procédés d’autorisation d’urbanisme avec les diverses procédures relevant du code de l’environnement.   

L’ordonnance vient tout d’abord renforcer « la coordination des procédures d'urbanisme menées le plus souvent par les collectivités territoriales, avec les autorisations environnementales relevant de l'Etat », précise un communiqué du gouvernement.

Cette coordination permet d’accélérer l’obtention du permis de construire par les maîtres d’ouvrage durant la durée de l’instruction de la ou les autorisations environnementales. Cependant, « les travaux ne peuvent être engagés que lorsque l’ensemble des autorisations ont été délivrées », précise le Gouvernement.

Par ailleurs, le texte raccourcit les délais d’instruction des autorisations nécessaires à un même projet, et complète le décret du 9 juillet 2015 qui avait ramené, pour la grande majorité des cas, le délai de délivrance du permis à un maximum de 5 mois.

La seconde partie de l’ordonnance tire les enseignements d’une expérimentation de trois ans portant sur une « autorisation unique pour les installations soumises à une autorisation au titre de la loi sur l’eau ». Cette expérimentation pour 3 ans, introduite par ordonnance en 2014 dans deux régions, a été étendue par la loi transition énergétique à l’ensemble du territoire.

L’obligation de dépôt simultané des demandes de permis et des autorisations environnementales a été supprimée car elle s’était révélée « inappropriée » pour les projets échelonnés dans le temps et dans l’espace, indique le communiqué du Gouvernement.

A l’inverse, ajoute-t-il, lorsqu’ils n’ont pas d’impacts environnementaux, certains travaux notamment de démolition qui interviennent dans une phase « très précoce du projet (…) méritent d’être sortis du cadre de l’autorisation unique pour pouvoir être mis en œuvre sans attendre l’obtention de l’ensemble des autorisations environnementales ».

R.C
© Fotolia