Vers un parc immobilier entièrement rénové d'ici à 2050 Législation et règlements | 26.09.14

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Mercredi dernier, les députés ont entamé, en commission spéciale de l’Assemblée nationale, la discussion sur le projet de loi relatif à la transition énergétique. Ils ont entre autres adopté un amendement portant sur la rénovation totale du parc immobilier français aux normes « Bâtiment basse consommation » d'ici à 2050. Priorité sera alors donnée à la réhabilitation des bâtiments où vivent les ménages modestes.
Bien qu'attaché à « la cohérence d’un texte qui doit être efficace et immédiatement applicable », le Gouvernement est ouvert aux propositions. La ministre de l'Ecologie et du Développement durable, Ségolène Royal, s'est attachée à le rappeler le 24 septembre, lors de l'ouverture du débat sur le projet de loi relatif à la transition énergétique en commission spéciale de l’Assemblée nationale.

Dès lors, si cette première journée de discussion était consacrée au titre I qui définit les objectifs communs pour réussir la transition énergétique, portant, entre autres, sur une baisse de la part du nucléaire dans la production d’électricité à 50% à l’horizon 2025 et une réduction de 40% des émissions de gaz à effet de serre en 2030, plusieurs amendements ont également permis d’enrichir le texte. 

L'un d'entre eux, déposé par Cécile Duflot et Denis Baupin (EELV) avec l'avis favorable de la ministre de l'Ecologie, repose sur l'objectif de performance énergétique de l’ensemble du parc de logement à 2050. Voté dans la nuit du mercredi 24 au jeudi 25 septembre 2014, il vise plus précisément à ce que tous les logements soient aux normes BBC (bâtiment basse consommation) avec une obligation de rénovation d'ici 2030 pour les logements privés les plus énergivores, situés dans les catégories F et G, tout en bas de l'échelle des diagnostics de performance énergétique (DPE). Ce principe d'un « critère minimal de performance énergétique » sera défini par décret après le vote du projet de loi.

Les logements de foyers modestes jugés prioritaires

En outre, il a été précisé, sur proposition de la rapporteure du projet de loi Marie-Noëlle Battistel (PS), que l'effort de mise aux normes soit prioritaire dans les logements « dont au moins la moitié est occupée par des ménages à revenus modestes .»

Autre nouveauté, les députés ont voté la création d'un carnet de santé numérique du logement, mentionnant les informations utiles à son entretien et à l'amélioration de sa performance énergétique, pour les constructions neuves d'immeubles privés à usage d'habitation à partir de 2017. Enfin, la commission, qui doit poursuivre ses travaux jusqu'à samedi, s'est aussi prononcée pour la création d'un fonds de garantie pour la rénovation énergétique, qui pourra faciliter le financement de travaux.

C'est à compter du 1er octobre, que le texte amendé par la commission sera examiné en séance publique dans l'hémicycle.

A. LG
© zigrit

Redacteur

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