Antenne de téléphonie mobile : naissance de la réglementation Législation | 23.01.02

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On compte aujourd’hui 30 000 stations-relais sur notre territoire. Avec l’arrivée de la norme UMTS, la France suit les recommandations de l’OMS et réglemente la pose des antennes
Mieux faut prévenir que guérir… Si les quelque 30 000 stations-relais présentes dans l’Hexagone sont bien utiles à nos téléphones mobiles, elles ne font pas toujours le bonheur des associations de riverains qui se demandent si ces ondes électromagnétiques ne seront pas, à la longue, nuisibles à leur santé. D’autant que l’OMS, qui travaille actuellement sur le sujet, n’a pour l’instant aucune réponse à apporter, les études épidémiologiques demandant, par nature, un certain temps. Face au vide réglementaire actuel, certains maires vont même jusqu’à refuser purement et simplement l’installation de ces stations à proximité des écoles. Dans ce contexte, les pouvoirs publics se devaient de prendre position. La chose est entendue avec la circulaire du 16 octobre 2001, signée conjointement par le secrétariat d’Etat à l’Industrie, le ministère de l’Aménagement du Territoire et de l’Environnement et le secrétariat d’Etat au Logement. Teneur de la circulaire ? “ Renforcer la vigilance et la concertation vis-à-vis de l’implantation des émetteurs de téléphonie mobile ”. Cette circulaire s’adresse aux installations neuves et à celles déjà en place depuis moins de 6 mois. Depuis le 23 octobre, date de leur publication au Journal Officiel, elle s’enrichit de nouvelles annexes précisant, entre autres, les limites d’exposition du public aux champs électromagnétiques définis par la recommandation du conseil de l’Union européenne en date du 12 juillet 1999. En substance ? Les gestionnaires d’immeubles et les opérateurs téléphoniques devront suivre des règles d’implantation visant à limiter les risques d’exposition, à faciliter l’insertion des antennes dans l’environnement et mettre en place une structure de concertation. Les opérateurs et les installateurs devront également s’assurer que les niveaux d’émission sont respectés. Cette dernière obligation fera l’objet d’une vérification de l’Agence Nationale des fréquences (ANFR) dans le cadre de la procédure d’autorisation des installations de radiotéléphonie mobile. L’UMTS va-t-elle en pâtir ?
Redacteur

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