Baisse des APL : réforme nécessaire ou bourbier sans nom ? Législation | 25.07.17

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Samedi dernier, le ministère de la Cohésion des territoires, en charge du Logement, provoquait un véritable tollé en annonçant une baisse des aides personnalisées au logement (APL) de 5 euros par mois à partir d'octobre. Une situation handicapante pour les 6,5 millions de ménages français qui en bénéficient. Depuis, les critiques fusent, les gouvernement Hollande et Macron réfutent toute responsabilité, et les allocataires... subissent.
Difficile d'y voir clair dans la tant décriée ''réforme des APL'', qui a été annoncée par le ministère de la Cohésion des territoires samedi 22. Si la suppression de ces aides « n'a jamais été envisagée », il est néanmoins bel et bien question d'« une baisse de 5 euros par mois et par ménage à partir d'octobre suite à l'application d'une réforme d'économie budgétaire décidée sous le quinquennat précédent et pas encore appliquée ».

De quoi soulever quelques inquiétudes, alors que 6,5 millions de ménages français touchent des aides personnalisées au logement, dont près de 800 000 étudiants. Mais dans ce climat de tension, le gouvernement semble préférer se concentrer sur d'autres problématiques. Par exemple : à qui doit-on cette fameuse réforme ?

Qui de l’œuf ou la poule...

Depuis l'annonce de la baisse des APL, ni le gouvernement Hollande, ni le nouvel exécutif ne semblent prêts à assumer ses décisions, préférant se renvoyer la responsabilité à qui mieux-mieux. Pour Jacques Mézard, actuel ministre de la Cohésion des territoires, aucun doute possible : « c'est une mesure qui découle du fait que le projet de loi de finances (PLF) 2017 avait été sous-doté car le précédent gouvernement avait prévu, sans l'annoncer, une baisse du montant de ces aides de 140 millions d'euros dans le budget. Sauf qu'ils nous ont laissés la faire. »

Des accusations dont le précédent gouvernement se défend totalement. « Nous ne l'avons jamais envisagée [la réforme, ndlr]. Jamais. Je suis formel. Elle ne nous semblait pas juste », déclarait l'ancien ministre en charge du Budget Christian Eckert dans les colonnes du Parisien. « A chaque changement de ministre, il se passe le même scénario : la direction du Budget présente une liste de mesures que l'on appelle ''le musée des horreurs'', des mesures généralement refusées par les prédécesseurs et qu'elle essaye de replacer », poursuit-il.

Les organisations montent au créneau

Autant dire qu'il est plus que difficile de déterminer les responsabilités de chacun ! Cependant, la priorité n'est pas tant de savoir à qui la faute que de défendre les intérêts des ménages bénéficiant des APL. Une tâche à laquelle s'est attelée la fondation Abbé Pierre, dont le délégué général Christophe Robert a demandé à être reçu par le gouvernement.

« On voudrait pouvoir discuter des raisons de ce choix qui nous paraît assez étrange. On a déjà rencontré le gouvernement à plusieurs reprises mais voir annoncer une baisse des aides au logement qui ciblent vraiment les ménages les plus modestes, les plus pauvres, nous semble être un signe assez préoccupant », fait-il savoir.

« Pour nous, c'est un très mauvais signe fait par des technocrates qui ne mesurent pas ce que c'est que de vivre avec de petites ressources, à quel point cela a de l'impact sur les dépenses de santé, d'alimentation. Le coût du logement a flambé en quinze ans et pénalise durement les ménages les plus fragiles. Tout cela nous semble assez incohérent », poursuit Christophe Robert.

Même constat du côté de l'USH (Union sociale pour l'habitat), qui considère que « les aides personnelles au logement sont un outil indispensable à la solvabilisation de nombreux ménages modestes et leur baisse serait un très mauvais coup porté à leur pouvoir d'achat et à leurs conditions de vie ».

« S'il y a des ajustements à faire en matière de politiques de logement, suivons l'avis de la Cour des comptes qui préconise de supprimer les dispositifs fiscaux d'encouragement à l'investissement immobilier locatif pour un coût annuel de 2 milliards d'euros », conseille plutôt l'organisme. En vain ?

Jacques Mézard plus que jamais décidé

« Nous avons un budget d'APL de 19 milliards d'euros, un budget d'aides au logement de 30 milliards d'euros, ce qui est le record en Europe, avec en corollaire : pas suffisamment de logements et des loyers trop importants. Il y a donc un problème (…) Quand on met 1 euro de plus sur l'APL, ça fait 78 centimes de hausse des loyers: il faudra bien sortir de ce système qui est pervers (…) Nous devons engager une réforme globale des aides personnelles au logement. C'est quelque chose qui est tout à fait indispensable parce que c'est comme un camion fou, un bateau ivre, nous sommes avec des montants qu'il faut arriver à maîtriser mais surtout avec des réformes structurelles à mettre en place (…) Ce qui justifie aussi une réforme, c'est que le coût de fonctionnement des APL est de 600 millions d'euros. »

- Jacques Mézard, ministre de la Cohésion des territoires, interrogé par RTL ce mardi 25.

F.C (avec AFP)
Photo de Une : @MezardJacques (Twitter)
Redacteur

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