Droit d’initiative : les députés ratifient une ordonnance renforçant la concertation autour des grands projets Législation | 19.07.17

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C’était l’une des promesses du quinquennat Hollande : le renforcement de la concertation en amont des projets pouvant impacter l’environnement a été rendu effectif ce 18 juillet, suite à l’approbation par les députés d’une ordonnance allant dans ce sens. Un droit d’initiative qui vise avant tout à améliorer le dialogue environnemental. Explications.
En octobre 2014, François Hollande, suite à la mort d’un militant écologiste opposé au projet de barrage de Sivens (Tarn), promettait la création d’un droit d’initiative citoyenne ayant pour objectif de consolider le dialogue environnemental.

Un engagement devenu réalité, suite à la ratification par les députés d’une ordonnance qui vise à renforcer, « en amont », « la concertation » autour des projets pouvant présenter un risque environnemental, « à un stade de leur élaboration où ils peuvent plus facilement évoluer pour prendre en compte les observations du public ».

De nombreuses évolutions pour plus d’efficacité

En résumé, il s’agit d’« apprendre à perdre du temps en amont de la procédure pour ne pas en perdre ensuite », comme l’indique le secrétaire d’État Sébastien Lecornu. Dans le détail, ce droit d’initiative offre la possibilité aux citoyens, collectivités et associations de protection de l’environnement de faire appel au préfet afin que soit organisée une concertation « sur les projets mobilisant des fonds publics importants ».

Afin d’accompagner au mieux les citoyens dans leur appréhension de ce nouveau droit, la Commission nationale du débat public (CNDP) a également vu ses prérogatives évoluer pour que son champ d’intervention soit « étendu aux plans et programmes nationaux ». Dans ce sens, elle sera parfaitement en mesure d’« organiser une conciliation sur des projets conflictuels entre les parties concernées ».

Les modalités des enquêtes publiques relatives aux projets seront également « simplifiées », proposant une procédure plus moderne reposant sur la dématérialisation. Autant d’initiatives qui devraient, à l’avenir, permettre d’éviter au maximum la construction de projets pouvant avoir un effet néfaste sur l’environnement.

F.C (avec AFP)
Photo de Une : ©Fotolia
Redacteur

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