Engins de chantier : attention CACES obligatoire !

Législation | 13.06.06
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Engins de chantier : attention CACES obligatoire ! - Batiweb
La conduite d'engins mobiles automoteurs de chantier et d'équipements de levage est subordonnée à l'obtention, par le conducteur, d'un certificat d'aptitude à la conduite en sécurité (CACES) et à la remise, par son employeur, d'une autorisation de conduite.
La conduite d'engins mobiles automoteurs de chantier et d'équipements de levage doit être confiée exclusivement à des salariés ayant suivi au préalable une formation adéquate, et titulaires d'une autorisation de conduite délivrée par leur entreprise.

Cette formation s'impose à tous les conducteurs d'engins mobiles de chantier sans exception. Elle doit être complétée et réactualisée chaque fois que cela s'impose.

L'obtention du CACES

Le CACES n'est ni un diplôme, ni un titre de qualification professionnelle. Il sanctionne la réussite à des tests d'évaluation permettant de valider les connaissances et le savoir-faire d'un candidat à la conduite d'un type d'engin.

Sachez qu'il existe un certificat d'aptitude propre à chaque catégorie d'engins (par exemple, catégorie 2A « grues mobiles - grues à treillis sur chenilles »). Pour chacune de ces catégories, la caisse d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) a établi une recommandation définissant les conditions d'obtention du CACES(1). Chacune fixe un référentiel de connaissances et de savoir-faire applicable à la conduite du type d'engin concerné, donne des instructions générales d'utilisation des matériels et définit le contenu des tests d'évaluation et les objectifs à atteindre par le candidat. Ces recommandations ne précisent pas la durée de la formation, ni son contenu, laissés à l'appréciation des organismes de formation.

Avant de débuter toute formation visant l'obtention d'un CACES, l'entreprise doit s'assurer auprès du médecin du travail de l'aptitude médicale de son salarié. Sachez que le CACES est délivré par un organisme de formation agréé (ou par un tuteur interne à l'entreprise agréé par la CRAMA), aux candidats qui ont satisfait aux tests d'évaluation théorique et pratique(2).
br> A l'exception des engins de chantier pour lesquels une période de validité de 10 ans est prévue, le CACES a une durée de vie de 5 ans. Avant son terme, le salarié est tenu de réactualiser ses connaissances et repasser les tests d'évaluation.

L'autorisation de conduite

Tout conducteur d'engins mobiles de chantier, titulaire d'un CACES, doit obtenir de son entreprise une autorisation de conduite qui doit être tenue à disposition de l'Inspection du travail et des services de la CRAM. Cette dernière s'applique aujourd'hui à tous les engins mobiles de chantier.

Avant de donner cette attestation au conducteur, l'employeur doit, comme pour le CACES, s'assurer au préalable de l'aptitude médicale de son salarié et vérifier qu'il dispose bien du savoir-faire et des capacités nécessaires à la conduite de l'engin en toute sécurité, compte tenu notamment des informations et des instructions qui lui ont été données sur le site d'utilisation de ce dernier.

Sachez que tant qu'ils ne possèdent pas les compétences et les aptitudes requises, une telle autorisation ne peut être donnée aux jeunes majeurs qui suivent une formation dans l'entreprise, y compris à titre provisoire. De même, l'autorisation fournie par l'Inspection du travail qui permet à ces jeunes de s'initier à la conduite d'engins dans le cadre de leur centre de formation, n'a aucune valeur dans l'entreprise.

(1) Pour certains types de matériels, les recommandations peuvent prévoir des CACES différents en fonction de la classification en différentes catégories des matériels. Lorsque la partie théorique est commune à tous les CACES d'une même famille, le candidat s'il a obtenu son certificat, conserve le bénéfice de cette partie théorique pendant 6 mois. Pour obtenir le CACES d'une autre catégorie d'engins appartenant à la même famille, il devra réussir dans les 6 mois auprès du même organisme, les épreuves pratiques propres à cette catégorie.

(2) Avec une moyenne de 7/10 dans les différentes épreuves.





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