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Le nouveau dispositif pour l'accession à la propriété

Publié le 13 septembre 2010

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Nicolas Sarkozy doit annoncer mardi le nouveau dispositif du gouvernement pour favoriser l'accession à la propriété, en remplacement du crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt appelé à disparaître, a annoncé lundi un communiqué de l'Élysée.
Le nouveau dispositif pour l'accession à la propriété - Batiweb
Lors d'un déplacement dans le Val-de-Marne demain, Nicolas Sarkozy doit préciser les contours de la réforme des aides publiques. Une table-ronde sera organisée en fin de matinée à Thiais suivie d'une visite de chantier à Villeneuve-le-Roi, a indiqué lundi un communiqué de l'Elysée.

Promesse de campagne

Pour rappel, le crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt doit être supprimé dès 2011, avait indiqué cet été Christine Lagarde, ministre de l'Economie. Cette niche fiscale favorable aux classes moyenne - promesse de campagne - devrait coûter 1,5 milliard d'euros en 2010 au budget de l'Etat et jusqu'à 3 milliards d'euros en 2013.

Selon Christine Lagarde, le "pass foncier", qui permet de payer le terrain après le logement, doit également être supprimé. Selon, le nouveau dispositif sera constitué d'un "prêt à taux zéro renforcé", sans condition de ressources et réservé aux personnes qui accèdent pour la première fois à la propriété. Un nouveau dispositif qui devrait coûter 2,6 milliards d'euros par an, contre 2,8 actuellement.

L.P (source AFP)

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