Rien ne va plus dans la savante construction des PPP. Ce sont d’abord les sénateurs qui désavouent officiellement ce mode de marché. Ces derniers, réunis au sein d’un groupe dirigé par le sénateur Jean Pierre Sueur, viennent de déposer une requête en suspension puis en annulation des contrats de partenariat devant le Conseil d’Etat. Le grief principal relevé par les sénateurs porte sur l’absence évidente des garanties que réclament les architectes, les pme et les artisans pour un accès équitable aux marchés.

Les sénateurs, en dénonçant la non-conformité de l’ordonnance du 17 juin, qui fixe les modalités des PPP, souhaitent dénoncer une belle construction visant à ficeler les marchés entre les mains des grandes structures. De surcroît, Selon le groupe de sénateur, l’ordonnance ne respecterait pas les dispositions posées par le Conseil Constitutionnel visant à réserver ce type de partenariat à des situations dérogatoires liées à une situation d’urgence ou à la complexité particulière d’un projet. Néanmoins, malgré un argumentaire charpenté, le Conseil d’Etat, saisi en référé s’est basé sur l’absence d’urgence dans l’examen de la requête sénatoriale pour rejeter de facto la demande de suspension. On assiste ainsi au démarrage d’un feuilleton législatif qui promet des joutes sérieuses entre le haute juridiction et les sénateurs. Un combat dont la toile de fond est constitué des milliers d’acteurs de pme et d’artisans craignant au mieux le diktat des grands groupe et au pire leur mise à l’écart des marchés.

En échos à la démarche des sénateurs français, c’est la Confédération européenne de la construction (EBC) qui, forte de ses 400 000 pme affiliées, prend à son tour position contre les PPP. L’EBC exprime ses inquiétudes et ses souhaits de voir les marchés publics engagés de type PPP limités uniquement aux opérations complexes et de très grande ampleur. L’EBC estime que la procédure des PPP présente un caractère discriminatoire. Pour la confédération, l’aspect global des «Partenariats Publics Privés» vise à exclure d’emblée les pme dès lors qu’elles n’ont pas les ressources financières et administratives pour accéder aux contrats importants et de très longue durée. Un constat qui souligne également que l’essentiel de la construction en Europe est encore aujourd’hui réalisé par des artisans et des pme. A l’inverse, l’EBC invite les législateurs européens à élaborer des textes destinés à améliorer le sort des sous traitants, notamment dans les pays ou l’absence de réglementation dans ce domaine se fait cruellement sentir.

Pour l’heure, loin d’avoir été accueillis avec enthousiasme et confiance, les PPP soulèvent dans le vaste tissu des pme européennes de la construction une réaction de méfiance et de rejet dont la nature pourrait rapidement prendre la forme d’une fronde grandissante.