ConnexionS'abonner
Fermer

Un amendement pour que les maires puissent moduler les locations AirBnB

Publié le 17 octobre 2019

Partager : 

Avec un vote à main levée, le Sénat à majorité de droite, a adopté mercredi 16 octobre, l’amendement PS au projet de loi Engagement et Proximité pour permettre aux maires de « moduler » les durées de location autorisées des meublés de tourisme de type AirBnB.
Un amendement pour que les maires puissent moduler les locations AirBnB - Batiweb

Bien que contraire à l’avis du gouvernement ainsi que de la commission lors de l’examen en première lecture du texte Engagement et Proximité, l’amendement PS a été adopté.

Cet amendement fixé par Marie-Pierre de la Gontrie, sénatrice de Paris, pourra permettre aux communes d’imposer une limite de durée de location non professionnelle, entre 60 et 120 jours chaque année et a comme objectif de renforcer les pouvoirs de police du maire.

 

Une limite « peu contraignante »

Pourtant, depuis 2018 déjà, les locations meublées non professionnelles étaient soumises à une limite maximale de 120 jours par an dans les communes qui avaient instauré un enregistrement de ces hébergements.

Pour Marie-Pierre de la Gontrie, ces locations types AirBnB « encouragent les propriétaires à se détourner des modes de location classiques ». La sénatrice de Paris explique qu’« A paris, il y a entre 20 000 et 30 000 logements qui sont ainsi détournés » et que « toutes les grandes villes et toutes les villes touristiques sont concernées ». 

 

Avis défavorable du gouvernement

Roger Kartouchi, sénateur LR des Hauts-de-Seine a voté la mesure tout en soulignant que dans certaines villes de Paris « il y a des quartiers morts […] qui ne sont vivants que de gens qui ne font que passer » mais où « il n’y a plus un vrai habitant ».

Mathieu Darnaud, rapporteur LR lui, a émis un avis défavorable en déclarant qu’il serait « plus pertinent de laisser la loi Elan produire ses effets ».

 

Paris se réjouit de « cette première avancée »

Pour la Ville de Paris, « cette première avancée est conforme aux vœux exprimés par la Ville d’adapter les réponses à apporter à un phénomène en fort développement qui impacte l’accès au logement des Parisiennes et Parisiens ».

 

Néanmoins, la disposition votée par le Sénat devra être soumise à l’Assemblée Nationale afin qu’elle puisse examiner le texte Engagement et Proximité le mois prochain.

 

 

D.T (avec AFP)

Photo de Une: ©Adobe Stock

bloqueur de pub détecté sur votre navigateur

Les articles et les contenus de Batiweb sont rédigés par des journalistes et rédacteurs spécialisés. La publicité est une source de revenus essentielle pour nous permettre de vous proposer du contenu de qualité et accessible gratuitement. Merci pour votre compréhension.