Vers une réforme des agences immobilières Législation | 11.12.18

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Le Premier ministre a confié au député Mickaël Nogal (LREM) une mission visant à réformer le fonctionnement des agences immobilières. L’objectif, faciliter la mise en location de logements et simplifier les relations entre propriétaires et locataires. L’une des pistes évoquées ? La révision des modalités de l’intermédiation d’un bien immobilier où la location et les responsabilités liées pourraient être assumées par l’agence.
Ce mardi, le Journal Officiel a annoncé que le Premier ministre avait lancé une mission parlementaire pour repenser le modèle des agents immobiliers. Mickaël Nogal, député LREM de Haute-Garonne, sera la personne en charge de mener cette réflexion.

L’initiative vient replacer l’immobilier au centre des débats. Selon l’AFP, plusieurs professionnels avaient jugé que le parc existant de logements privés et, par extension les services immobiliers, restaient à l’arrière-plan de la loi Elan qui prévoit notamment une réforme du logement social et la simplification des règles dans le but de
« construire plus, mieux et moins cher ».

Créer un choc de l’offre

Dans un communiqué, Mickaël Nogal explique que la démarche vise à faire évoluer le modèle des agences immobilières « pour faciliter la mise en location de logements et simplifier les relations entre propriétaires et locataires ».

La lettre de mission précise ainsi qu’il importe pour le Gouvernement de « mieux mobiliser l’offre locative du parc privé existant (6,5 millions de logements) pour trouver des solutions de logements dans un calendrier plus rapide, en priorisant ces mêmes zones de tension », au-delà des mesures visant la construction neuve dans les prochaines années.

Parmi les premières pistes évoquées, on trouve « la révision des modalités de l’intermédiation d’un bien immobilier où la location et les responsabilités liées pourraient être assumées par l’agence ».

Le député LREM s’est dit « honoré » de poursuivre son travail « sur un sujet qui est au cœur de la vie des Français et de leurs problématiques actuelles. J’ai la volonté d’y apporter des solutions concrètes et d’aboutir à des propositions qui bénéficieront aux citoyens comme aux acteurs du secteur. »

Par décret daté du 11 décembre, Mickaël Nogal est nommé auprès de Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, et Julien Denormandie, ministre en charge du Logement. Son rapport est attendu pour le printemps 2019 et « pourrait donner lieu à une nouvelle proposition de loi ou des évolutions réglementaires », conclut le communiqué.

R.C
Photo de une : ©Fotolia
Redacteur

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