L'un des grands changement avec la RT 2012, c'est l'obligation pour le futur propriétaire de déposer, en même temps que la demande de permis de construire, une attestation d'étude thermique – fournie par le ministère de l'Ecologie – conforme à la réglementation thermique. C'est pourquoi la phase « conception » en concertation entre le constructeur et son client va prendre une place de plus en plus importante. « Cette phase commence avec la visite du terrain et le choix de l'orientation de la maison, qui est déterminante pour la conception du projet », explique Alban Boyer, DG de Trecobat.

On étudie ensuite la typologie des besoins : envies, nombre d'enfants, modes de vie, etc. Après une pré-étude intervient le dépôt de permis de construire et son attestation d'étude thermique réalisée par un BET. Celle-ci est générée sur le site officiel du gouvernement en important un fichier de données XML afin de vérifier la validité et la cohérence des calculs. La réussite du chantier tient ensuite à la bonne cohésion des différents corps de métier, qui doivent désormais apprendre à se relayer pour ne laisser aucun pont thermique, aucune imperfection dans l'enveloppe du bâtiment. Trécobat propose d'ailleurs aux artisans une formation FEEBat gratuite de deux jours pour se familiariser avec ces nouvelles habitudes.

Des contrôles en fin de chantier... et des sanctions en cas d'erreur

Car avec la RT 2012, qui rappelons-le entre en vigueur pour toutes les constructions neuves le 1er janvier 2013, la moindre erreur ne pardonne pas. En effet une fois le chantier achevé, des contrôles ont lieu pour vérifier la conformité de la réalisation. Désormais obligatoire, le test de perméabilité à l'air, ou blow door test, doit être conforme à la réglementation, c'est à dire inférieur à 0.60 m3/h/m2. En clair, « là où l'on tolérait l'équivalent d'un ballon de football en déperdition thermique, il ne faut plus dépasser aujourd'hui la taille d'une balle de tennis », éclaire Alban Boyer. Une fois ce test réalisé, une personne habilitée (diagnostiqueur, architecte, certificateur) intervient sur le chantier pour agréer que le projet est conforme à la RT 2012. L'attestation d'achèvement de travaux doit être remplie par cette personne, toujours sur le site officiel.

En cas de non respect de ces obligations de résultat, des sanctions sont prévues par la loi, rappelle Fabrice Treguer, directeur commercial et marketing du groupe : «interruption des travaux, 45.000 euros d'amende et six mois de prison en cas de récidive». Et dans l'hypothèse où les travaux continueraient, le maître d'ouvrage encourrait trois mois de prison et 45.000€ d'amende. Urgence de la situation oblige.

Laurent Perrin