Mesures de relance de la construction : la RT 2012 dépoussiérée RT 2012 | 30.06.14

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Parmi les 50 premières mesures de simplification de la réglementation annoncées par la ministre du Logement Sylvia Pinel pour relancer la construction, une partie est consacrée à la Réglementation Thermique 2012 (RT2012). Relever le seuil d'application pour les bâtiments existants, adapter les obligations relatives aux surfaces vitrées... Toutes les modifications apportées et les explications.

Sylvia Pinel, la ministre du Logement, a présenté la semaine dernière des mesures sur le logement qui doivent bénéficier rapidement au secteur des BTP. Parmi elles, la Réglementation Thermique 2012. Issue des Grenelles I et II, la Réglementation Thermique 2012 (RT2012) a pour objectif de rendre les bâtiments moins gourmands en énergie, tout en réduisant leur production de gaz à effet de serre. Instaurée en 2011 pour certains bâtiments, la RT2012 concerne désormais tous les permis de construire depuis le 1er janvier 2013.

Des règles plus cohérentes pour les extensions

La délivrance des attestations de prise en compte des réglementations thermiques et acoustiques, mesure de perméabilité à l’air, étude de faisabilité d’approvisionnement en énergie, audit énergétique... La RT2012 touche l'ensemble des professionnels du bâtiment qui doivent se familiariser avec ces nouvelles contraintes. Le gouvernement a décidé d'en alléger certaines pour redonner rapidement confiance au secteur du BTP.

Les extensions de construction d'ampleur limitée seront, par exemple, désormais soumises à une réglementation adaptée. En effet, l’ensemble des exigences prévues par la RT 2012 pour les bâtiments neufs s’applique également pour les extensions de bâtiments existants représentant plus de 30% de la surface ou plus de 150 m². Adapté pour les bâtiments de grande taille, ce seuil est en en revanche, dans le cas de l’extension d’une maison individuelle de petite ou moyenne surface, trop contraignant : nécessité d’une étude thermique coûteuse et complexe pour le particulier qui souhaite agrandir son bien, méthode de calcul RT 2012 mal adaptée à une petite extension...

Les règles actuelles seront revues afin de les rendre plus justes et plus cohérentes avec les caractéristiques des projets d’extensions. « Les extensions d’ampleur limitée seront ainsi soumises à une réglementation adaptée, fonctionnant avec des exigences de moyens, tout en permettant d’atteindre globalement la même ambition de performance énergétique que la RT 2012 » indique le gouvernement. Les projets d’extensions de taille importante, qui sont assimilables à la construction d’un bâtiment à part entière, resteront pleinement soumis à la RT 2012.

Adapter l'obligation de surfaces vitrées et accélérer la mise en œuvre des innovations

Autre thème retouché, les obligations relatives aux surfaces vitrées qui doivent être supérieures à 1/6ème de la surface habitable. Une exigence mal adaptée notamment pour les logements collectifs en milieu urbain construits dans des configurations contraintes (dents creuses…) et qui ont donc peu de façade disponible, et pour les petits logements en résidences (résidences universitaires…) pour lesquels la taille des pièce n’est pas compatible avec la présence de larges fenêtres en façade. « Des critères spécifiques seront donc établis pour déroger à la règle, au profit de dispositions spécifiques permettant tout de même de garantir un accès suffisant à l’éclairage naturel » assure le texte.

Le gouvernement a aussi mis l'accent sur l'innovation dans la construction. Pour l'encourager concrètement, la procédure de mise en œuvre des innovations dans le cadre de la RT 2012 sera simplifiée et le traitement des demandes accéléré. En particulier, sera fixé un délai maximal d’instruction de 3 mois, l’absence de réponse valant acceptation. Ainsi, lorsqu’un particulier ou une collectivité souhaitera faire construire un bâtiment mettant en œuvre une technique innovante non prévue par la réglementation thermique existante, il saura en moins de 3 mois si cela pose des difficultés, et pourra démarrer son projet sinon. Les collectivités qui le souhaitent pourront aussi autoriser dans leur document d’urbanisme une majoration de la constructibilité des projets lorsque ceux-ci présenteront une performance énergétique meilleure que l’exigence réglementaire.

Les petites constructions ménagées

Les retouches apportées concernent aussi les conditions d’installation des systèmes de mesures ou d’estimation des consommations d’énergie prévus par la réglementation thermique 2012, qui réclame que les bâtiments soient équipés de systèmes permettant de mesurer ou d’estimer la consommation d’énergie de chaque logement. Dans la pratique, et en l’absence de contenu plus détaillé, « il apparaît que cette mesure est mise en œuvre de façon très disparate » précise le gouvernement. Des précision sur les modalités de cette obligation seront apportées, pour la faire respecter tout en évitant les systèmes surdimensionnés, qui peuvent s’avérer très coûteux.

Enfin, pour les maisons de petite et de très petite surface comme les petits bâtiments tertiaires, la logique de coût global, c’est-à-dire que le surcoût à la construction est compensé par les économies d’énergie, demandée par la réglementation thermique 2012, s’avère disproportionnée. En effet, dans ce cas, et en dessous d’une certaine consommation néanmoins exigeante, l’économie sur la facture du logement est très faible. La mesure prévoit de proportionner les niveaux de performance imposés selon la surface de ces bâtiments tertiaires, dans une logique de meilleur rapport coût-efficacité.

Bruno Poulard

© Frédéric Massard - Fotolia.com
Redacteur

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