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Fraude au détachement : la FFB réclame l'intervention des douanes

Publié le 04 juin 2015

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Suite à la publication des chiffres de l’emploi en France, le président de la FFB Jacques Chanut a adressé un courrier au Premier ministre Manuel Valls sur la corrélation réelle entre le retour à l’emploi dans le Bâtiment et l'importance de la lutte contre la fraude au détachement. Il réclame « sans délais » la concrétisation des annonces faites par le gouvernement, notamment les contrôles sur chantier. Explications.
Fraude au détachement : la FFB réclame l'intervention des douanes - Batiweb

En février dernier, le Premier ministre présentait plusieurs propositions pour lutter contre les fraudes au détachement de salariés en France, l'un des volets du Plan national pour la lutte contre le travail illégal. Depuis, un décret paru au JO du 30 mars a précisé les nouvelles obligations des employeurs détachant des travailleurs, et les sanctions et amendes auxquelles ils s'exposent en cas de non respect des lois.

Mais sur le terrain, la FFB n'est pas satisfaite. Elle réclame que les annonces du gouvernement « se concrétisent sans délais ». Cette attente concerne plus particulièrement le renforcement des contrôles sur site rendu possible grâce aux actions coordonnées de l’Unité Nationale d’Appui et Contrôle (UNACT) et de ses déclinaisons régionales avec le soutien des corps de police, de gendarmerie et surtout des douanes.

En effet, à l'occasion d'un débat au Sénat à la demande du gouvernement, un amendement visant à formaliser ces douanes a été rejeté. « La FFB attend ainsi beaucoup de l'Assemblée nationale » sur ce sujet.

Pour la Fédération qui regroupe , pas de doute : « s’il existe un décalage entre une reprise timide de l’activité et la création d’emplois, la cause se résume à une fraude au détachement mal contrôlée et mal sanctionnée », tacle-t-elle.

« Pour notre Profession, il n’y a pas de mystère : cette destruction de l’emploi dans notre secteur se poursuivra, tant que cette crainte de contrôles continus, y compris les soirs et les week-ends, ne se sera pas imposée. Nous le redisons aujourd’hui : ce courrier est un appel solennel à une intervention rapide et systématique des douanes sur les chantiers du BTP en France », souligne fermement Jacques Chanut.

Chômage en hausse

« En dépit de toutes les bonnes mesures prises par le Gouvernement en faveur de l’activité, la FFB sait que la destruction d’emplois se poursuivra tant que des entreprises et leurs clients pourront continuer, sous couvert de prix bas, à user du dumping social et fiscal en toute impunité», poursuit la Fédération.

Les chiffres de l'emploi, publiés par le gouvernement, affichent encore une hausse des demandeurs d'emplois pour le mois d'avril. Le nombre de demandeurs d’emploi inscrits à Pôle emploi en catégories A, B, C s’établit à 5 344 600 en France métropolitaine fin avril 2015 (5 645 000 en France y compris Dom). Ce nombre augmente de 1,0 % (+54 100) au mois d’avril. Sur un an, il augmente de 7,1 %.

Le nombre de personnes inscrites à Pôle emploi en catégories D et E s’établit à 653 200 en France métropolitaine fin avril 2015. En avril, le nombre d’inscrits en catégorie D diminue de 1,5 % tandis que le nombre d’inscrits en catégorie E est stable. 

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