Les mesures annoncées vendredi 15 janvier par Emmanuel Macron, ministre de l’Economie, afin d’assouplir le régime de l’auto-entrepreneur, n’ont pas manqué de s’attirer les foudres des entreprises du bâtiment.

Le quotidien Les Echos précise que parmi les mesures envisagées, on retrouve : la suppression du stage de pré-installation pour les auto-entrepreneurs justifiant d’un certain niveau de diplôme ou d’une expérience conséquente, et le relèvement du seuil de chiffre d'affaires permettant de bénéficier d'un régime social avantageux.

Dans un communiqué, la Fédération française du bâtiment (FFB) souligne que ces dispositions sont comme une « porte ouverte au travail illégal » et un « mauvais signal pour la confiance des artisans et petites entreprises alors que les premiers signes de la reprise commencent seulement à apparaître ».

En outre, la FFB juge « difficilement compréhensible que le gouvernement cherche à détricoter la loi Pinel de 2014 qui avait commencé à rééquilibrer les obligations auxquelles sont soumis les artisans et les auto-entrepreneurs », selon le communiqué.

Travail illégal et concurrence déloyale

Créé en 2009 par Hervé Navelli, le statut d'auto-entrepreneur permet aux salariés, chômeurs, retraités ou étudiants de développer une activité à titre principal ou complémentaire pour accroître leurs revenus, avec des démarches simplifiées et un régime fiscal avantageux.

Fortement critiqué, le régime de l’auto-entrepreneur a quelque peu été modifié par la loi Pinel en 2014, obligeant notamment les auto-entrepreneurs à s'immatriculer au registre du commerce et des sociétés (RCS) pour les commerçants et au répertoire des métiers (RM) pour les artisans.

Les nouvelles pistes proposées par Bercy visent à relancer la création d’entreprise qui a diminué de - 4,7% en 2015 en raison du fort recul des immatriculations de micro-entrepreneurs (- 21,2 %) - selon les données publiées par l’INSEE.

Mais « les arguments avancés pour justifier ces mesures ne tiennent pas compte de la réalité » avance la FFB qui ajoute que « le secteur a connu une croissance continue de la création d’entreprise depuis 1996 ».

« Après avoir annoncé la remise en cause de la qualification dans le cadre du projet de loi Noé, les nouvelles pistes proposées par Bercy (...) auront comme conséquences l'augmentation de la concurrence déloyale, le développement du travail illégal et, au final, une augmentation du chômage contraire aux objectifs annoncés », estime la fédération patronale.

Par ailleurs, la FFB s’interroge sur la nécessité de porter le seuil de chiffre d’affaires à 80 000 euros (au lieu de 32 900 euros actuellement) alors que « les auto-entrepreneurs du bâtiment déclarent en moyenne 8 400 euros de chiffre d’affaires ».

La FFB lance donc un appel aux pouvoirs publics afin qu’ils stoppent « ces projets de réformes qui affaibliraient l’artisanat du bâtiment et sa contribution à la croissance ».

R.C (Avec AFP)