La justice annule le Plan d’urbanisme du projet Europacity Vie des sociétés | 13.03.19

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La justice annule le Plan d’urbanisme du projet Europacity
Nouveau rebondissement dans l’affaire « Europacity ». Le tribunal administratif de Pontoise a annulé ce mardi 12 mars le Plan local d’urbanisme (PLU) de la ville de Gonesse qui autorisait l’implantation du très controversé mégacomplexe touristique. Cette décision met un coup d’arrêt au projet, pour la plus grande satisfaction du collectif Europas du tout. Favorable au projet, le maire de Gonesse a quant à lui décidé de faire appel de cette décision.

Le tribunal administratif de Pontoise a annulé mardi 12 mars le Plan local d'urbanisme (PLU) de la ville de Gonesse, qui permettait d’aménager une vaste zone agricole où devait s'implanter le très polémique projet « Europacity », à la fois espace commercial, culturel, et parc de loisirs. Ce méga-complexe devait être bâti sur 80 hectares du « triangle de Gonesse », un territoire situé entre les aéroports de Roissy, du Bourget, l'autoroute A1 et la D317.

En mars 2018, le tribunal administratif de Pontoise avait déjà annulé l’arrêté préfectoral créant la zone d’aménagement concerté (ZAC) du triangle de Gonesse. Mais l’Etat avait alors fait appel de cette décision et le projet avait finalement été déclaré d’utilité publique par le Val-d’Oise en décembre dernier.

Les opposants à Europacity, parmi lesquels des associations de protection de l'environnement et des commerçants, notamment ceux du centre commercial voisin « Aéroville », et parfois membres du collectif Europas du tout, avaient continué leur combat pour faire annuler cette décision.
 

De nombreuses illégalités


Le tribunal administratif de Pontoise a finalement tranché ce mardi 12 mars en faveur de l’annulation, estimant « qu’aucune solution de substitution raisonnable n’a été envisagée, alors que cette urbanisation a un impact écologique très important ». « Cette insuffisance a ainsi eu pour effet de nuire à l’information complète de la population et est, par conséquent, de nature à vicier la procédure d’élaboration du plan local d’urbanisme », ajoute le tribunal dans sa décision. Autre problème : la justice a considéré que le Plan local d’urbanisme était « incompatible avec les plans d’exposition au bruit des aéroports Roissy Charles de Gaulle et du Bourget. En effet, la construction de cinq-cents nouveaux logements entraînera une augmentation significative de la population exposée au bruit dans la zone concernée ». Les juges ont également estimé que le conseil municipal de Gonesse avait « commis une erreur manifeste d’appréciation en classant en zone à urbaniser 248 hectares de terres agricoles ». « Cette urbanisation concerne des terres particulièrement fertiles, alors que les bénéfices économiques escomptés, notamment en termes de créations d’emplois, invoqués par la commune de Gonesse, ne sont pas établis », ajoute le tribunal.


Ces illégalités n’étant pas susceptibles d’être régularisées, le tribunal a estimé qu’il ne pouvait être sursis à statuer et a annulé la délibération du 25 septembre 2017 », conclut la justice.

C’est donc un nouveau coup d’arrêt pour ce projet, déjà reporté de nombreuses fois.
 

Des réactions divergentes


Evoquant des « péripéties juridiques », Jean-Pierre Blazy, maire (PS) de cette commune du Val-d'Oise, a immédiatement annoncé son intention de faire appel de cette décision. En faisant approuver le PLU, il était passé outre l'avis défavorable rendu par le commissaire-enquêteur à l'issue de l'enquête publique. Ce dernier estimait le projet « peu compatible avec la notion de développement durable ».

De son côté, le collectif Europas du tout s’est félicité de cette annulation : « Nous saluons cette décision historique qui est une fabuleuse victoire des opposants au projet Europacity. Elle vient ainsi récompenser leur ténacité à lutter contre un projet issu de l’ancien monde ».

« Au-delà de l’annulation du PLU, cette décision est parfaitement logique. La ville de Gonesse ne pouvait pas bénéficier du projet gouvernemental « Action cœur de ville » voué à redynamiser son centre-ville et, en même temps, construire sur le même territoire un énorme complexe commercial qui aurait détruit des milliers d’emplois de petits commerçants dans les villes voisines. Il est désormais temps de tourner la page Europacity », estime l’organisme.

C.L

Photo de une : ©Adobe Stock

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