Le Centre hospitalier sud-francilien veut rompre son PPP avec Eiffage
Est-ce la fin du litige administratif et financier entre le Centre hospitalier sud-francilien (CHSF) de Corbeil-Essonne et le groupe Eiffage ? La direction de l'établissement médical présenté comme le plus moderne de France, vient d'annoncer son retrait du partenariat public-privé qui le liait au groupe de BTP. Cette résiliation de bail intervient suite à un accord à l'amiable passée entre les deux parties, après plusieurs mois de négociations.
Dans le cadre de ce partenariat, l'hôpital devait verser un loyer de 48 millions d'euros par an à Eiffage, pendant 30 ans, avant de devenir propriétaire des lieux. Selon l'hôpital, « le maintien de cette situation menaçait à court terme le bon fonctionnement et le développement » de l'établissement. À l'époque de son ouverture en janvier 2012, la Cour des comptes avait épinglé le choix du PPP pour cette construction, alors qu'elle avait été livrée avec huit mois de retard à cause de nombreuses malfaçons.
Cette sortie négociée coûtera tout de même 80 millions d'euros à l'hôpital. Cette indemnité correspond « à la prise en compte d'une partie de la réclamation d'Eiffage, à la compensation de ses loyers futurs, au règlement des loyers anciens et de prestations déjà réalisées, ainsi qu'à des travaux complémentaires à effectuer », détaille le groupe de BTP dans un communiqué. La somme sera versé à Héveil, filiale d'Eiffage, qui avait assuré la conception, la construction, le financement, la mise à disposition et la maintenance du nouvel hôpital.
Le CHSF retrouvera ainsi le 30 septembre 2015 la responsabilité de l'ensemble de son fonctionnement. « Cet accord permettra à l'hôpital de continuer à fonctionner dans les meilleurs conditions », ajoute Eiffage, rappelant que c'est l'administration hospitalière qui avait choisi le cadre juridique du PPP.
Selon le CHSF, cette décision « permettra de générer pour la puissance publique une économie de 600 à 700 millions d'euros ».
Cette résiliation devrait être effective le 14 mars, après un vote du conseil de surveillance de l'établissement.
C.T (avec AFP)
© architecture groupe-6 photo Luc Boegly
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