Malgré les derniers dispositifs déployés par le gouvernement et présentés par la ministre de la Transition Écologique et Solidaire, pour promouvoir les CEE grâce à des actions « Coup de Pouce »permettant de financer les travaux de rénovation énergétique, ces CEE sont mis à mal par la crise du Covid-19, comme une majorité d’activités. Géo PLC présente ainsi les résultats d’une étude sur « l’impact du virus et de la chute des ventes d’énergies en France impactant l’obligation des fournisseurs d’énergies à travers le dispositif des certificats d’économies d’énergie ». 

Depuis le 1er janvier 2018, la quatrième période du dispositif des CEE est entamée. Les objectifs de cette période d’une durée de trois ans sont, selon Géo PLC, « doublés par rapport à la précédente période » et « semblent inatteignables ». Ces objectifs étaient alors d’économiser 1 600 TWhc (Térawattheures cumac), dont 400 TWhc pour les foyers en situation de précarité énergétique. Mais le confinement a « forcément impacté » les résultats des ventes d’énergies dans l’hexagone. Dans l’hypothèse d’un confinement d’une durée de deux mois, la baisse d’obligations (nombre minimum d’économies d’énergie à réaliser pour les distributeurs d’énergies NDLR) est évaluée à 35 TWhc, soit 1,6 % de baisse de l’obligation de cette quatrième période. Si le confinement avait dû être plus long, par exemple trois mois, la diminution des obligations aurait été quasiment deux fois plus importante, à 53 TWhc, soit 2, 4 % de l’obligation totale. En conclusion, le confinement, même s’il aurait pu durer plus longtemps, a eu un impact important sur les CEE. 

Quelle énergie est la plus impactée ? 

Géo Plc a ainsi répertorié les 7 types d’énergies ayant les plus importants objectifs de vente de CEE, c'est-à-dire ceux qui risquent d’impacter le plus le dispositif avec la baisse des ventes. On retrouve ainsi : 

• le fioul domestique (résidentiel et tertiaire),
• les carburants (pour automobiles et mis à la consommation sur le territoire national),
• les GPL carburants (pour automobiles et mis à la consommation sur le territoire national), 
• les GPL en vrac (résidentiel et tertiaire), 
• l’électricité (résidentiel et tertiaire), 
• le gaz naturel (résidentiel et tertiaire),
• la chaleur et le froid (résidentiel et tertiaire). 

L’entreprise de solutions durables en conclut que l’évolution des ventes de 3 types d’énergies, ceux ayant le plus d’obligations, auront un « impact significatif » sur cette même obligation. Il s’agit des ventes de carburants (47 %), d’électricité (31 %) et de gaz naturel (15 %). Et ces trois énergies, principalement la vente de carburant, a drastiquement chutée, -80 % selon le Comité Professionnel du Pétrole. Confinés, les Français ont en effet peu consommé de carburants, alors que les prix sont au plus bas. Cet « effondrement historique » comme le qualifie Ouest Francene laisse rien présager de bon pour le dispositif des CEE. 

Du côté de l’électricité, on parle aussi d'une diminution historique, avec une baisse de 35 % de la consommation dans le secteur tertiaire, légèrement compensée par la consommation des ménages (+ 15 %), sûrement due au télétravail et à l’utilisation d’ordinateurs. Pour le gaz, l’impact du coronavirus est mineur, avec une diminution de 1 % dans le secteur résidentiel et de - 7 % pour le secteur tertiaire. 

Marina Offel, responsable des affaires publiques et juridiques de Géo PLC, explique ses craintes et les mesures qui doivent être envisagées pour pallier la crise : « Alors que la demande - l’obligation des obligés - ne sera pas sensiblement affectée par cette baisse de consommation, l’offre, elle, sera considérablement freinée : réticence des particuliers, retard accumulé des audits des bureaux de contrôle, délais généraux de l’administration dans l’instruction des dossiers, contraintes réglementaires sur l’isolation dès septembre 2020... GEO PLC appelle donc à déployer de nouveaux leviers de production pour soutenir l’offre, et donc les prix : alléger la pression exercée sur les bureaux de contrôle et la trésorerie des acteurs CEE, fluidifier l’instruction et la délivrance des CEE, déployer de nouveaux Coup de Pouce ou proposer un nouvel appel à programme 2021 ». 

J.B

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